Examen de Conformité Fiscale

ECF à La Seyne-sur-Mer :
10 points qui peuvent éviter 30 à 50 % de pénalités

Sur les 238 sociétés créées en 2024 à La Seyne-sur-Mer, la quasi-totalité est éligible à l'Examen de Conformité Fiscale — un audit préventif sur 10 points clés (FEC, TVA, amortissements, provisions, etc.) qui supprime les pénalités en cas de redressement sur ces points. Pourtant, 95 % des entreprises éligibles n'y ont pas recours.

238
Sociétés créées en 2024
20 %
des créations (hors EI)
10
Points contrôlés par l'ECF
95 %
des éligibles n'y recourent pas
Données INSEE 2024 · Commune 83126
95 %des entreprises éligibles

n'ont pas recours à l'Examen de Conformité Fiscale, alors qu'il supprime 30 à 50 % des pénalités en cas de redressement.

Sur ~3,8 M d'entreprises éligibles en France, ~150 000 ECF déposés en 2024. Sources : DGFIP, arrêté du 13 janvier 2021.

01 · Le contexte local

La Seyne-sur-Mer en 2024

Données INSEE clés pour cadrer l'enjeu de ce service à l'échelle de La Seyne-sur-Mer.

À La Seyne-sur-Mer, sur les 1 171 entreprises créées en 2024, 238 sont des sociétés (20 % du total) — toutes potentiellement éligibles à l'Examen de Conformité Fiscale. L'ECF est un audit préventif contractuel, réalisé par un expert-comptable, un avocat fiscaliste, un commissaire aux comptes ou un OMGA comme CGM06, qui couvre dix points précis de conformité fiscale et comptable.

02 · Évolution sur 10 ans

La dynamique entrepreneuriale locale

Tendance longue, post-Covid et année la plus récente.

07501 500Pic 2025 : 1 22920122014201620182020202220242025
Créations d'entreprises par année
AnnéeCréations
2012725
2013680
2014750
2015685
2016634
2017683
2018764
2019962
20201038
20211185
20221094
20231100
20241171
20251229
03 · Profil des entrepreneurs

Qui crée son entreprise à La Seyne-sur-Mer ?

Répartition par forme juridique — la clé pour comprendre la cible de ce service.

79.7%en entreprise individuelle
Entreprise individuelle
93379.7%
SAS / SASU
17114.6%
SARL
645.5%
Autres sociétés
30.3%
04 · Tissu économique

Les secteurs qui recrutent à La Seyne-sur-Mer

En tête : Commerce, transport, hôtellerie-restauration.

  • 01Commerce, transport, hôtellerie-restauration324
  • 02Services aux entreprises246
  • 03Construction187
  • 04Autres services157
  • 05Santé, éducation, social109
05 · Comparatif territorial

La Seyne-sur-Mer face au département et à la France

L'intensité entrepreneuriale locale replacée dans son écosystème.

18.4
20.1
16.3
La Seyne-sur-MerVarFrance entière
Créations d'entreprises pour 1 000 habitants en 2024 — sources INSEE
Pour approfondir

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