Examen de Conformité Fiscale

ECF à Bollène :
10 points qui peuvent éviter 30 à 50 % de pénalités

Sur les 50 sociétés créées en 2024 à Bollène, la quasi-totalité est éligible à l'Examen de Conformité Fiscale — un audit préventif sur 10 points clés (FEC, TVA, amortissements, provisions, etc.) qui supprime les pénalités en cas de redressement sur ces points. Pourtant, 95 % des entreprises éligibles n'y ont pas recours.

50
Sociétés créées en 2024
23 %
des créations (hors EI)
10
Points contrôlés par l'ECF
95 %
des éligibles n'y recourent pas
Données INSEE 2024 · Commune 84019
95 %des entreprises éligibles

n'ont pas recours à l'Examen de Conformité Fiscale, alors qu'il supprime 30 à 50 % des pénalités en cas de redressement.

Sur ~3,8 M d'entreprises éligibles en France, ~150 000 ECF déposés en 2024. Sources : DGFIP, arrêté du 13 janvier 2021.

01 · Le contexte local

Bollène en 2024

Données INSEE clés pour cadrer l'enjeu de ce service à l'échelle de Bollène.

À Bollène, sur les 221 entreprises créées en 2024, 50 sont des sociétés (23 % du total) — toutes potentiellement éligibles à l'Examen de Conformité Fiscale. L'ECF est un audit préventif contractuel, réalisé par un expert-comptable, un avocat fiscaliste, un commissaire aux comptes ou un OMGA comme CGM06, qui couvre dix points précis de conformité fiscale et comptable.

02 · Évolution sur 10 ans

La dynamique entrepreneuriale locale

Tendance longue, post-Covid et année la plus récente.

0250500Pic 2022 : 27920122014201620182020202220242025
Créations d'entreprises par année
AnnéeCréations
2012124
2013126
2014105
2015100
2016128
201792
2018137
2019148
2020157
2021194
2022279
2023252
2024221
2025237
03 · Profil des entrepreneurs

Qui crée son entreprise à Bollène ?

Répartition par forme juridique — la clé pour comprendre la cible de ce service.

77.4%en entreprise individuelle
Entreprise individuelle
17177.4%
SAS / SASU
3415.4%
SARL
156.8%
Autres sociétés
10.5%
04 · Tissu économique

Les secteurs qui recrutent à Bollène

En tête : Commerce, transport, hôtellerie-restauration.

  • 01Commerce, transport, hôtellerie-restauration81
  • 02Services aux entreprises42
  • 03Construction28
  • 04Autres services24
  • 05Industrie19
05 · Comparatif territorial

Bollène face au département et à la France

L'intensité entrepreneuriale locale replacée dans son écosystème.

15.8
19.1
16.3
BollèneVaucluseFrance entière
Créations d'entreprises pour 1 000 habitants en 2024 — sources INSEE
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