Facturation électronique 2026

Facturation électronique à Le Pré-Saint-Gervais :
le calendrier 2026-2027 pour les TPE et entrepreneurs individuels

En 2024, 399 entreprises ont vu le jour à Le Pré-Saint-Gervais. Toutes devront être capables de recevoir une facture électronique dès septembre 2026 ; les TPE, micro-entreprises et entrepreneurs individuels — soit l'écrasante majorité du tissu local — devront émettre au format électronique à partir de septembre 2027. Deux échéances, un seul chantier à anticiper.

399
Entreprises créées en 2024
296
dont EI et micro (émission 2027)
1ᵉʳ sept. 2026
Réception obligatoire (toutes)
1ᵉʳ sept. 2027
Émission obligatoire (PME, TPE, micro)
Données INSEE 2024 · Commune 93061
399entreprises créées en 2024

toutes assujetties à l'obligation de réception d'une facture électronique au 1er septembre 2026 — et à l'émission au 1er septembre 2027 pour les TPE, micro et entrepreneurs individuels.

Dont 296 entrepreneurs individuels (74 %) : la catégorie qui bénéficie d'un an de plus pour l'émission, mais qui doit choisir une Plateforme Agréée dès 2026 pour la réception. Source : INSEE 2024, code commune 93061.

01 · Le contexte local

Une ville qui entreprend 44 % plus que la France

Densité entrepreneuriale, évolution sur dix ans, comparatif territorial. Trois lectures pour cadrer l'enjeu de la réforme à l'échelle de Le Pré-Saint-Gervais.

Avec 23.5 créations d'entreprises pour 1 000 habitants en 2024, Le Pré-Saint-Gervais affiche une intensité entrepreneuriale supérieure à la moyenne française (16.3). L'ensemble du tissu économique de la ville fait face au virage administratif de septembre 2026, sans distinction de taille ni de statut juridique.

0250500Pic 2023 : 40020122014201620182020202220242025
Créations d'entreprises par année
AnnéeCréations
2012212
2013206
2014227
2015226
2016243
2017267
2018343
2019383
2020372
2021386
2022368
2023400
2024399
2025385
02 · Profil des entrepreneurs

Qui crée son entreprise à Le Pré-Saint-Gervais ?

La répartition par forme juridique éclaire l'exposition réelle à la réforme.

74 % des nouveaux entrepreneurs de Le Pré-Saint-Gervais choisissent l'entreprise individuelle — micro-entrepreneurs ou EI classique. Les SAS et SASU viennent en deuxième (21 %), loin devant les SARL et les autres formes. Sociétés comme EI sont toutes soumises à la réforme, mais les EI partent généralement sans outil de facturation conforme — et sans cabinet pour les équiper.

74.2%en entreprise individuelle
Entreprise individuelle
29674.2%
SAS / SASU
8421.1%
SARL
184.5%
Autres sociétés
10.3%
03 · Tissu économique

Les secteurs qui recrutent à Le Pré-Saint-Gervais

Tous fonctionnent à la facture — et donc tous sont concernés par la réforme.

Sur les neuf grands secteurs suivis par l'INSEE, Services aux entreprises est en tête des créations à Le Pré-Saint-Gervais. La relation client passe quasi exclusivement par la facture — et donc par la réforme 2026.

  • 01Services aux entreprises130
  • 02Commerce, transport, hôtellerie-restauration122
  • 03Autres services45
  • 04Santé, éducation, social29
  • 05Information & communication29
04 · La réforme en deux temps

Septembre 2026, puis septembre 2027 : ce que la loi impose

Le législateur a séparé l'obligation de réception (toutes entreprises, 2026) et l'obligation d'émission (échelonnée selon la taille).

La réforme française se décline en deux phases distinctes. La première, au 1er septembre 2026, impose à toutes les entreprises assujetties à la TVA d'être en capacité de recevoir une facture électronique via une Plateforme Agréée. La seconde, au 1er septembre 2027, étend l'obligation d'émission aux PME, TPE, micro-entreprises et entrepreneurs individuels.

05 · Comparatif territorial

Le Pré-Saint-Gervais face au département et à la France

L'intensité entrepreneuriale locale replacée dans son écosystème.

23.5
25.9
16.3
Le Pré-Saint-GervaisSeine-Saint-DenisFrance entière
Créations d'entreprises pour 1 000 habitants en 2024 — sources INSEE
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