Facturation électronique à Mallemort :
le calendrier 2026-2027 pour les TPE et entrepreneurs individuels
En 2024, 130 entreprises ont vu le jour à Mallemort. Toutes devront être capables de recevoir une facture électronique dès septembre 2026 ; les TPE, micro-entreprises et entrepreneurs individuels — soit l'écrasante majorité du tissu local — devront émettre au format électronique à partir de septembre 2027. Deux échéances, un seul chantier à anticiper.
toutes assujetties à l'obligation de réception d'une facture électronique au 1er septembre 2026 — et à l'émission au 1er septembre 2027 pour les TPE, micro et entrepreneurs individuels.
Dont 101 entrepreneurs individuels (78 %) : la catégorie qui bénéficie d'un an de plus pour l'émission, mais qui doit choisir une Plateforme Agréée dès 2026 pour la réception. Source : INSEE 2024, code commune 13053.
Une ville qui entreprend 29 % plus que la France
Densité entrepreneuriale, évolution sur dix ans, comparatif territorial. Trois lectures pour cadrer l'enjeu de la réforme à l'échelle de Mallemort.
Avec 21.1 créations d'entreprises pour 1 000 habitants en 2024, Mallemort affiche une intensité entrepreneuriale supérieure à la moyenne française (16.3). L'ensemble du tissu économique de la ville fait face au virage administratif de septembre 2026, sans distinction de taille ni de statut juridique.
| Année | Créations |
|---|---|
| 2012 | 86 |
| 2013 | 82 |
| 2014 | 81 |
| 2015 | 80 |
| 2016 | 78 |
| 2017 | 79 |
| 2018 | 94 |
| 2019 | 99 |
| 2020 | 109 |
| 2021 | 124 |
| 2022 | 137 |
| 2023 | 124 |
| 2024 | 130 |
| 2025 | 117 |
Qui crée son entreprise à Mallemort ?
La répartition par forme juridique éclaire l'exposition réelle à la réforme.
78 % des nouveaux entrepreneurs de Mallemort choisissent l'entreprise individuelle — micro-entrepreneurs ou EI classique. Les SAS et SASU viennent en deuxième (13 %), loin devant les SARL et les autres formes. Sociétés comme EI sont toutes soumises à la réforme, mais les EI partent généralement sans outil de facturation conforme — et sans cabinet pour les équiper.
- Entreprise individuelle
- 10177.7%
- SAS / SASU
- 1713.1%
- SARL
- 118.5%
- Autres sociétés
- 10.8%
Les secteurs qui recrutent à Mallemort
Tous fonctionnent à la facture — et donc tous sont concernés par la réforme.
Sur les neuf grands secteurs suivis par l'INSEE, Services aux entreprises est en tête des créations à Mallemort. La relation client passe quasi exclusivement par la facture — et donc par la réforme 2026.
- 01Services aux entreprises31
- 02Commerce, transport, hôtellerie-restauration27
- 03Autres services16
- 04Industrie14
- 05Santé, éducation, social13
Septembre 2026, puis septembre 2027 : ce que la loi impose
Le législateur a séparé l'obligation de réception (toutes entreprises, 2026) et l'obligation d'émission (échelonnée selon la taille).
La réforme française se décline en deux phases distinctes. La première, au 1er septembre 2026, impose à toutes les entreprises assujetties à la TVA d'être en capacité de recevoir une facture électronique via une Plateforme Agréée. La seconde, au 1er septembre 2027, étend l'obligation d'émission aux PME, TPE, micro-entreprises et entrepreneurs individuels.
Mallemort face au département et à la France
L'intensité entrepreneuriale locale replacée dans son écosystème.
Nos articles sur obligations légales
Pour aller plus loin sur la conformité réglementaire, les déclarations et les obligations légales des dirigeants d'entreprise.
Obligations légalesLe registre unique du personnel : obligations et sanctions en 2026
Le registre unique du personnel est obligatoire dès le premier salarié. Voici son contenu obligatoire, ses modalités de…
Obligations légalesRGPD pour l'entreprise : les 6 obligations à respecter en 2026
Les obligations RGPD d'une entreprise française : registre des traitements, DPO, droits des personnes, sécurité, sanctio…
Obligations légalesExemple de CGV pour une prestation de service : mentions obligatoires et modèle
Code de commerce, Code de la consommation : voici les mentions obligatoires des CGV de prestation de service en B2B et B…
Obligations légalesMédiation à la consommation : l'obligation des professionnels depuis 2016
Depuis 2016, tout professionnel qui vend à un particulier doit lui permettre d'accéder gratuitement à un médiateur de la…
48 ans d'accompagnement des entrepreneurs du Bouches-du-Rhône
Artisans, commerçants, professions libérales, micro-entrepreneurs, associations de Mallemort : rejoignez le CGM06 et accédez à l'ensemble des services — facturation, ECF, formation, centrale d'achat, médiation, prévention fiscale.