Facturation électronique à Saint-Rémy-de-Provence :
le calendrier 2026-2027 pour les TPE et entrepreneurs individuels
En 2024, 217 entreprises ont vu le jour à Saint-Rémy-de-Provence. Toutes devront être capables de recevoir une facture électronique dès septembre 2026 ; les TPE, micro-entreprises et entrepreneurs individuels — soit l'écrasante majorité du tissu local — devront émettre au format électronique à partir de septembre 2027. Deux échéances, un seul chantier à anticiper.
toutes assujetties à l'obligation de réception d'une facture électronique au 1er septembre 2026 — et à l'émission au 1er septembre 2027 pour les TPE, micro et entrepreneurs individuels.
Dont 131 entrepreneurs individuels (60 %) : la catégorie qui bénéficie d'un an de plus pour l'émission, mais qui doit choisir une Plateforme Agréée dès 2026 pour la réception. Source : INSEE 2024, code commune 13100.
Une ville qui entreprend 39 % plus que la France
Densité entrepreneuriale, évolution sur dix ans, comparatif territorial. Trois lectures pour cadrer l'enjeu de la réforme à l'échelle de Saint-Rémy-de-Provence.
Avec 22.6 créations d'entreprises pour 1 000 habitants en 2024, Saint-Rémy-de-Provence affiche une intensité entrepreneuriale supérieure à la moyenne française (16.3). L'ensemble du tissu économique de la ville fait face au virage administratif de septembre 2026, sans distinction de taille ni de statut juridique.
| Année | Créations |
|---|---|
| 2012 | 144 |
| 2013 | 159 |
| 2014 | 172 |
| 2015 | 165 |
| 2016 | 168 |
| 2017 | 169 |
| 2018 | 170 |
| 2019 | 170 |
| 2020 | 190 |
| 2021 | 217 |
| 2022 | 213 |
| 2023 | 231 |
| 2024 | 217 |
| 2025 | 197 |
Qui crée son entreprise à Saint-Rémy-de-Provence ?
La répartition par forme juridique éclaire l'exposition réelle à la réforme.
60 % des nouveaux entrepreneurs de Saint-Rémy-de-Provence choisissent l'entreprise individuelle — micro-entrepreneurs ou EI classique. Les SAS et SASU viennent en deuxième (24 %), loin devant les SARL et les autres formes. Sociétés comme EI sont toutes soumises à la réforme, mais les EI partent généralement sans outil de facturation conforme — et sans cabinet pour les équiper.
- Entreprise individuelle
- 13160.4%
- SAS / SASU
- 5324.4%
- SARL
- 2913.4%
- Autres sociétés
- 41.8%
Les secteurs qui recrutent à Saint-Rémy-de-Provence
Tous fonctionnent à la facture — et donc tous sont concernés par la réforme.
Sur les neuf grands secteurs suivis par l'INSEE, Commerce, transport, hôtellerie-restauration est en tête des créations à Saint-Rémy-de-Provence. La relation client passe quasi exclusivement par la facture — et donc par la réforme 2026.
- 01Commerce, transport, hôtellerie-restauration64
- 02Services aux entreprises58
- 03Autres services20
- 04Immobilier16
- 05Construction16
Septembre 2026, puis septembre 2027 : ce que la loi impose
Le législateur a séparé l'obligation de réception (toutes entreprises, 2026) et l'obligation d'émission (échelonnée selon la taille).
La réforme française se décline en deux phases distinctes. La première, au 1er septembre 2026, impose à toutes les entreprises assujetties à la TVA d'être en capacité de recevoir une facture électronique via une Plateforme Agréée. La seconde, au 1er septembre 2027, étend l'obligation d'émission aux PME, TPE, micro-entreprises et entrepreneurs individuels.
Saint-Rémy-de-Provence face au département et à la France
L'intensité entrepreneuriale locale replacée dans son écosystème.
Autour de Saint-Rémy-de-Provence
Nos articles sur obligations légales
Pour aller plus loin sur la conformité réglementaire, les déclarations et les obligations légales des dirigeants d'entreprise.
Obligations légalesLe registre unique du personnel : obligations et sanctions en 2026
Le registre unique du personnel est obligatoire dès le premier salarié. Voici son contenu obligatoire, ses modalités de…
Obligations légalesRGPD pour l'entreprise : les 6 obligations à respecter en 2026
Les obligations RGPD d'une entreprise française : registre des traitements, DPO, droits des personnes, sécurité, sanctio…
Obligations légalesExemple de CGV pour une prestation de service : mentions obligatoires et modèle
Code de commerce, Code de la consommation : voici les mentions obligatoires des CGV de prestation de service en B2B et B…
Obligations légalesMédiation à la consommation : l'obligation des professionnels depuis 2016
Depuis 2016, tout professionnel qui vend à un particulier doit lui permettre d'accéder gratuitement à un médiateur de la…
48 ans d'accompagnement des entrepreneurs du Bouches-du-Rhône
Artisans, commerçants, professions libérales, micro-entrepreneurs, associations de Saint-Rémy-de-Provence : rejoignez le CGM06 et accédez à l'ensemble des services — facturation, ECF, formation, centrale d'achat, médiation, prévention fiscale.