Facturation électronique à Septèmes-les-Vallons :
le calendrier 2026-2027 pour les TPE et entrepreneurs individuels
En 2024, 192 entreprises ont vu le jour à Septèmes-les-Vallons. Toutes devront être capables de recevoir une facture électronique dès septembre 2026 ; les TPE, micro-entreprises et entrepreneurs individuels — soit l'écrasante majorité du tissu local — devront émettre au format électronique à partir de septembre 2027. Deux échéances, un seul chantier à anticiper.
toutes assujetties à l'obligation de réception d'une facture électronique au 1er septembre 2026 — et à l'émission au 1er septembre 2027 pour les TPE, micro et entrepreneurs individuels.
Dont 154 entrepreneurs individuels (80 %) : la catégorie qui bénéficie d'un an de plus pour l'émission, mais qui doit choisir une Plateforme Agréée dès 2026 pour la réception. Source : INSEE 2024, code commune 13106.
Une ville qui entreprend plus que la France
Densité entrepreneuriale, évolution sur dix ans, comparatif territorial. Trois lectures pour cadrer l'enjeu de la réforme à l'échelle de Septèmes-les-Vallons.
Avec 16.0 créations d'entreprises pour 1 000 habitants en 2024, Septèmes-les-Vallons affiche une intensité entrepreneuriale en-dessous de la moyenne française (16.3). L'ensemble du tissu économique de la ville fait face au virage administratif de septembre 2026, sans distinction de taille ni de statut juridique.
| Année | Créations |
|---|---|
| 2012 | 123 |
| 2013 | 98 |
| 2014 | 73 |
| 2015 | 74 |
| 2016 | 103 |
| 2017 | 122 |
| 2018 | 104 |
| 2019 | 126 |
| 2020 | 127 |
| 2021 | 200 |
| 2022 | 199 |
| 2023 | 163 |
| 2024 | 192 |
| 2025 | 205 |
Qui crée son entreprise à Septèmes-les-Vallons ?
La répartition par forme juridique éclaire l'exposition réelle à la réforme.
80 % des nouveaux entrepreneurs de Septèmes-les-Vallons choisissent l'entreprise individuelle — micro-entrepreneurs ou EI classique. Les SAS et SASU viennent en deuxième (13 %), loin devant les SARL et les autres formes. Sociétés comme EI sont toutes soumises à la réforme, mais les EI partent généralement sans outil de facturation conforme — et sans cabinet pour les équiper.
- Entreprise individuelle
- 15480.2%
- SAS / SASU
- 2412.5%
- SARL
- 136.8%
- Autres sociétés
- 10.5%
Les secteurs qui recrutent à Septèmes-les-Vallons
Tous fonctionnent à la facture — et donc tous sont concernés par la réforme.
Sur les neuf grands secteurs suivis par l'INSEE, Commerce, transport, hôtellerie-restauration est en tête des créations à Septèmes-les-Vallons. La relation client passe quasi exclusivement par la facture — et donc par la réforme 2026.
- 01Commerce, transport, hôtellerie-restauration70
- 02Services aux entreprises48
- 03Santé, éducation, social23
- 04Autres services21
- 05Construction12
Septembre 2026, puis septembre 2027 : ce que la loi impose
Le législateur a séparé l'obligation de réception (toutes entreprises, 2026) et l'obligation d'émission (échelonnée selon la taille).
La réforme française se décline en deux phases distinctes. La première, au 1er septembre 2026, impose à toutes les entreprises assujetties à la TVA d'être en capacité de recevoir une facture électronique via une Plateforme Agréée. La seconde, au 1er septembre 2027, étend l'obligation d'émission aux PME, TPE, micro-entreprises et entrepreneurs individuels.
Septèmes-les-Vallons face au département et à la France
L'intensité entrepreneuriale locale replacée dans son écosystème.
Autour de Septèmes-les-Vallons
Nos articles sur obligations légales
Pour aller plus loin sur la conformité réglementaire, les déclarations et les obligations légales des dirigeants d'entreprise.
Obligations légalesLe registre unique du personnel : obligations et sanctions en 2026
Le registre unique du personnel est obligatoire dès le premier salarié. Voici son contenu obligatoire, ses modalités de…
Obligations légalesRGPD pour l'entreprise : les 6 obligations à respecter en 2026
Les obligations RGPD d'une entreprise française : registre des traitements, DPO, droits des personnes, sécurité, sanctio…
Obligations légalesExemple de CGV pour une prestation de service : mentions obligatoires et modèle
Code de commerce, Code de la consommation : voici les mentions obligatoires des CGV de prestation de service en B2B et B…
Obligations légalesMédiation à la consommation : l'obligation des professionnels depuis 2016
Depuis 2016, tout professionnel qui vend à un particulier doit lui permettre d'accéder gratuitement à un médiateur de la…
48 ans d'accompagnement des entrepreneurs du Bouches-du-Rhône
Artisans, commerçants, professions libérales, micro-entrepreneurs, associations de Septèmes-les-Vallons : rejoignez le CGM06 et accédez à l'ensemble des services — facturation, ECF, formation, centrale d'achat, médiation, prévention fiscale.