Médiation à la consommation

Médiation conso dans les Loir-et-Cher :
l'obligation B2C oubliée

Sur les 3 645 entreprises créées dans les Loir-et-Cher en 2024, une majorité de commerçants et artisans vendent à des particuliers. Tous doivent adhérer à un médiateur de la consommation. CGM06 le propose gratuitement.

3 645
Créations 2024
Gratuit
Via dispositif CGM06
15 000 €
Sanction max DGCCRF (PM)
10
Villes documentées
Données INSEE 2024 · Dépt 41
Gratuitvia CGM06

l'adhésion à un dispositif de médiation conso agréé pour les commerçants, artisans et prestataires B2C — au lieu de 80 à 500 € par an chez un médiateur sectoriel.

Loi Hamon · Art. L612-1 du Code de la consommation · Liste CECMC.

01 · Le département en chiffres

Comparatif Loir-et-Cher vs Centre-Val de Loire vs France

Les Loir-et-Cher affichent 11.1 créations / 1 000 habitants.

Le département des Loir-et-Cher compte 3 645 entreprises créées en 2024. Une part significative — commerçants, artisans, libéraux B2C, e-commerçants — est tenue par la loi d'adhérer à un dispositif de médiation à la consommation. La sanction DGCCRF tombe sans avertissement.

02 · Les villes du département

Top 10 des communes des Loir-et-Cher

Toutes accessibles via leur page locale dédiée.

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