Médiation à la consommation

Médiation conso à Bastia :
l'obligation B2C que 25 % des pros ignorent

Tout professionnel vendant à des particuliers doit adhérer à un dispositif de médiation agréé CECMC. À Bastia, environ 198 créations en 2024 concernent des secteurs orientés grand public. La sanction DGCCRF tombe jusqu'à 15 000 € sans avertissement.

198
Créations B2C en 2024
15 000 €
Sanction max DGCCRF (PM)
Gratuit
Via dispositif CGM06
120 000
Médiations/an en France
Données INSEE 2024 · Commune 2B033
1pro sur 4

ignore qu'il est tenu d'adhérer à un médiateur de la consommation. À Bastia, des centaines de commerçants et artisans sont concernés sans le savoir.

Source : DGCCRF — estimation 2024. La sanction est notifiée sans avertissement préalable lors d'un contrôle.

01 · Le contexte local

Bastia en 2024

Données INSEE clés pour cadrer l'enjeu de ce service à l'échelle de Bastia.

Le tissu de Bastia compte de nombreux secteurs orientés B2C. Le commerce et la restauration totalisent à eux seuls 137 créations en 2024. Les autres services aux particuliers (coiffeurs, esthéticiennes, plombiers, garagistes…) en ajoutent 61. Tous sont concernés par l'obligation de médiation conso — y compris les auto-entrepreneurs et les professions libérales recevant des particuliers.

02 · Évolution sur 10 ans

La dynamique entrepreneuriale locale

Tendance longue, post-Covid et année la plus récente.

05001 000Pic 2024 : 61220122014201620182020202220242025
Créations d'entreprises par année
AnnéeCréations
2012465
2013434
2014454
2015406
2016416
2017470
2018451
2019509
2020507
2021597
2022562
2023573
2024612
2025598
03 · Profil des entrepreneurs

Qui crée son entreprise à Bastia ?

Répartition par forme juridique — la clé pour comprendre la cible de ce service.

76.6%en entreprise individuelle
Entreprise individuelle
46976.6%
SAS / SASU
9114.9%
SARL
447.2%
Autres sociétés
81.3%
04 · Tissu économique

Les secteurs qui recrutent à Bastia

En tête : Services aux entreprises.

  • 01Services aux entreprises167
  • 02Commerce, transport, hôtellerie-restauration137
  • 03Construction86
  • 04Santé, éducation, social73
  • 05Autres services61
05 · Comparatif territorial

Bastia face au département et à la France

L'intensité entrepreneuriale locale replacée dans son écosystème.

13.1
0.0
16.3
BastiaHaute-CorseFrance entière
Créations d'entreprises pour 1 000 habitants en 2024 — sources INSEE
Pour approfondir

Nos articles sur obligations légales

Médiation, RGPD, mentions légales : tout ce qu'un dirigeant doit savoir sur ses obligations.

Retrouvez l'ensemble de nos enquêtes, guides et analyses dans la rubrique Obligations légales du Guide du Dirigeant.

    CGM06 · Haute-Corse

    48 ans d'accompagnement des entrepreneurs du Haute-Corse

    Artisans, commerçants, professions libérales, micro-entrepreneurs, associations de Bastia : rejoignez le CGM06 et accédez à l'ensemble des services — facturation, ECF, formation, centrale d'achat, médiation, prévention fiscale.