Médiation à la consommation

Médiation conso à Saint-André-les-Vergers :
l'obligation B2C que 25 % des pros ignorent

Tout professionnel vendant à des particuliers doit adhérer à un dispositif de médiation agréé CECMC. À Saint-André-les-Vergers, environ 63 créations en 2024 concernent des secteurs orientés grand public. La sanction DGCCRF tombe jusqu'à 15 000 € sans avertissement.

63
Créations B2C en 2024
15 000 €
Sanction max DGCCRF (PM)
Gratuit
Via dispositif CGM06
120 000
Médiations/an en France
Données INSEE 2024 · Commune 10333
1pro sur 4

ignore qu'il est tenu d'adhérer à un médiateur de la consommation. À Saint-André-les-Vergers, des centaines de commerçants et artisans sont concernés sans le savoir.

Source : DGCCRF — estimation 2024. La sanction est notifiée sans avertissement préalable lors d'un contrôle.

01 · Le contexte local

Saint-André-les-Vergers en 2024

Données INSEE clés pour cadrer l'enjeu de ce service à l'échelle de Saint-André-les-Vergers.

Le tissu de Saint-André-les-Vergers compte de nombreux secteurs orientés B2C. Le commerce et la restauration totalisent à eux seuls 45 créations en 2024. Les autres services aux particuliers (coiffeurs, esthéticiennes, plombiers, garagistes…) en ajoutent 18. Tous sont concernés par l'obligation de médiation conso — y compris les auto-entrepreneurs et les professions libérales recevant des particuliers.

02 · Évolution sur 10 ans

La dynamique entrepreneuriale locale

Tendance longue, post-Covid et année la plus récente.

0250500Pic 2024 : 16320122014201620182020202220242025
Créations d'entreprises par année
AnnéeCréations
201277
201369
201478
201550
201668
201777
2018102
2019106
2020146
2021146
2022120
2023136
2024163
2025141
03 · Profil des entrepreneurs

Qui crée son entreprise à Saint-André-les-Vergers ?

Répartition par forme juridique — la clé pour comprendre la cible de ce service.

77.3%en entreprise individuelle
Entreprise individuelle
12677.3%
SAS / SASU
2213.5%
SARL
138%
Autres sociétés
21.2%
04 · Tissu économique

Les secteurs qui recrutent à Saint-André-les-Vergers

En tête : Commerce, transport, hôtellerie-restauration.

  • 01Commerce, transport, hôtellerie-restauration45
  • 02Services aux entreprises39
  • 03Santé, éducation, social20
  • 04Autres services18
  • 05Information & communication15
05 · Comparatif territorial

Saint-André-les-Vergers face au département et à la France

L'intensité entrepreneuriale locale replacée dans son écosystème.

12.7
11.2
16.3
Saint-André-les-VergersAubeFrance entière
Créations d'entreprises pour 1 000 habitants en 2024 — sources INSEE
Pour approfondir

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