Médiation à la consommation

Médiation conso à Sainte-Marie-aux-Chênes :
l'obligation B2C que 25 % des pros ignorent

Tout professionnel vendant à des particuliers doit adhérer à un dispositif de médiation agréé CECMC. À Sainte-Marie-aux-Chênes, environ 26 créations en 2024 concernent des secteurs orientés grand public. La sanction DGCCRF tombe jusqu'à 15 000 € sans avertissement.

26
Créations B2C en 2024
15 000 €
Sanction max DGCCRF (PM)
Gratuit
Via dispositif CGM06
120 000
Médiations/an en France
Données INSEE 2024 · Commune 57620
1pro sur 4

ignore qu'il est tenu d'adhérer à un médiateur de la consommation. À Sainte-Marie-aux-Chênes, des centaines de commerçants et artisans sont concernés sans le savoir.

Source : DGCCRF — estimation 2024. La sanction est notifiée sans avertissement préalable lors d'un contrôle.

01 · Le contexte local

Sainte-Marie-aux-Chênes en 2024

Données INSEE clés pour cadrer l'enjeu de ce service à l'échelle de Sainte-Marie-aux-Chênes.

Le tissu de Sainte-Marie-aux-Chênes compte de nombreux secteurs orientés B2C. Le commerce et la restauration totalisent à eux seuls 16 créations en 2024. Les autres services aux particuliers (coiffeurs, esthéticiennes, plombiers, garagistes…) en ajoutent 10. Tous sont concernés par l'obligation de médiation conso — y compris les auto-entrepreneurs et les professions libérales recevant des particuliers.

02 · Évolution sur 10 ans

La dynamique entrepreneuriale locale

Tendance longue, post-Covid et année la plus récente.

0250500Pic 2024 : 5820122014201620182020202220242025
Créations d'entreprises par année
AnnéeCréations
201220
201326
201432
201534
201634
201733
201824
201928
202032
202138
202236
202345
202458
202549
03 · Profil des entrepreneurs

Qui crée son entreprise à Sainte-Marie-aux-Chênes ?

Répartition par forme juridique — la clé pour comprendre la cible de ce service.

86.2%en entreprise individuelle
Entreprise individuelle
5086.2%
SAS / SASU
58.6%
SARL
23.4%
Autres sociétés
11.7%
04 · Tissu économique

Les secteurs qui recrutent à Sainte-Marie-aux-Chênes

En tête : Commerce, transport, hôtellerie-restauration.

  • 01Commerce, transport, hôtellerie-restauration16
  • 02Autres services10
  • 03Industrie10
  • 04Services aux entreprises7
  • 05Santé, éducation, social5
05 · Comparatif territorial

Sainte-Marie-aux-Chênes face au département et à la France

L'intensité entrepreneuriale locale replacée dans son écosystème.

12.8
11.6
16.3
Sainte-Marie-aux-ChênesMoselleFrance entière
Créations d'entreprises pour 1 000 habitants en 2024 — sources INSEE
Pour approfondir

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