Médiation à la consommation

Médiation conso à Saulxures-sur-Moselotte :
l'obligation B2C que 25 % des pros ignorent

Tout professionnel vendant à des particuliers doit adhérer à un dispositif de médiation agréé CECMC. À Saulxures-sur-Moselotte, environ 12 créations en 2024 concernent des secteurs orientés grand public. La sanction DGCCRF tombe jusqu'à 15 000 € sans avertissement.

12
Créations B2C en 2024
15 000 €
Sanction max DGCCRF (PM)
Gratuit
Via dispositif CGM06
120 000
Médiations/an en France
Données INSEE 2024 · Commune 88447
1pro sur 4

ignore qu'il est tenu d'adhérer à un médiateur de la consommation. À Saulxures-sur-Moselotte, des centaines de commerçants et artisans sont concernés sans le savoir.

Source : DGCCRF — estimation 2024. La sanction est notifiée sans avertissement préalable lors d'un contrôle.

01 · Le contexte local

Saulxures-sur-Moselotte en 2024

Données INSEE clés pour cadrer l'enjeu de ce service à l'échelle de Saulxures-sur-Moselotte.

Le tissu de Saulxures-sur-Moselotte compte de nombreux secteurs orientés B2C. Le commerce et la restauration totalisent à eux seuls 7 créations en 2024. Les autres services aux particuliers (coiffeurs, esthéticiennes, plombiers, garagistes…) en ajoutent 5. Tous sont concernés par l'obligation de médiation conso — y compris les auto-entrepreneurs et les professions libérales recevant des particuliers.

02 · Évolution sur 10 ans

La dynamique entrepreneuriale locale

Tendance longue, post-Covid et année la plus récente.

0250500Pic 2021 : 3220122014201620182020202220242025
Créations d'entreprises par année
AnnéeCréations
201214
201316
201419
201516
201617
201714
201820
201917
202022
202132
202220
202325
202428
202521
03 · Profil des entrepreneurs

Qui crée son entreprise à Saulxures-sur-Moselotte ?

Répartition par forme juridique — la clé pour comprendre la cible de ce service.

96.4%en entreprise individuelle
Entreprise individuelle
2796.4%
SAS / SASU
00%
SARL
13.6%
Autres sociétés
00%
04 · Tissu économique

Les secteurs qui recrutent à Saulxures-sur-Moselotte

En tête : Commerce, transport, hôtellerie-restauration.

  • 01Commerce, transport, hôtellerie-restauration7
  • 02Autres services5
  • 03Services aux entreprises5
  • 04Santé, éducation, social4
  • 05Industrie4
05 · Comparatif territorial

Saulxures-sur-Moselotte face au département et à la France

L'intensité entrepreneuriale locale replacée dans son écosystème.

10.9
11.0
16.3
Saulxures-sur-MoselotteVosgesFrance entière
Créations d'entreprises pour 1 000 habitants en 2024 — sources INSEE
Pour approfondir

Nos articles sur obligations légales

Médiation, RGPD, mentions légales : tout ce qu'un dirigeant doit savoir sur ses obligations.

Retrouvez l'ensemble de nos enquêtes, guides et analyses dans la rubrique Obligations légales du Guide du Dirigeant.

    CGM06 · Vosges

    48 ans d'accompagnement des entrepreneurs du Vosges

    Artisans, commerçants, professions libérales, micro-entrepreneurs, associations de Saulxures-sur-Moselotte : rejoignez le CGM06 et accédez à l'ensemble des services — facturation, ECF, formation, centrale d'achat, médiation, prévention fiscale.