Médiation à la consommation

Médiation conso à Orry-la-Ville :
l'obligation B2C que 25 % des pros ignorent

Tout professionnel vendant à des particuliers doit adhérer à un dispositif de médiation agréé CECMC. À Orry-la-Ville, environ 16 créations en 2024 concernent des secteurs orientés grand public. La sanction DGCCRF tombe jusqu'à 15 000 € sans avertissement.

16
Créations B2C en 2024
15 000 €
Sanction max DGCCRF (PM)
Gratuit
Via dispositif CGM06
120 000
Médiations/an en France
Données INSEE 2024 · Commune 60482
1pro sur 4

ignore qu'il est tenu d'adhérer à un médiateur de la consommation. À Orry-la-Ville, des centaines de commerçants et artisans sont concernés sans le savoir.

Source : DGCCRF — estimation 2024. La sanction est notifiée sans avertissement préalable lors d'un contrôle.

01 · Le contexte local

Orry-la-Ville en 2024

Données INSEE clés pour cadrer l'enjeu de ce service à l'échelle de Orry-la-Ville.

Le tissu de Orry-la-Ville compte de nombreux secteurs orientés B2C. Le commerce et la restauration totalisent à eux seuls 7 créations en 2024. Les autres services aux particuliers (coiffeurs, esthéticiennes, plombiers, garagistes…) en ajoutent 9. Tous sont concernés par l'obligation de médiation conso — y compris les auto-entrepreneurs et les professions libérales recevant des particuliers.

02 · Évolution sur 10 ans

La dynamique entrepreneuriale locale

Tendance longue, post-Covid et année la plus récente.

0250500Pic 2021 : 5420122014201620182020202220242025
Créations d'entreprises par année
AnnéeCréations
201222
201318
201429
201519
201621
201732
201825
201924
202038
202154
202242
202348
202445
202543
03 · Profil des entrepreneurs

Qui crée son entreprise à Orry-la-Ville ?

Répartition par forme juridique — la clé pour comprendre la cible de ce service.

73.3%en entreprise individuelle
Entreprise individuelle
3373.3%
SAS / SASU
1022.2%
SARL
24.4%
Autres sociétés
00%
04 · Tissu économique

Les secteurs qui recrutent à Orry-la-Ville

En tête : Services aux entreprises.

  • 01Services aux entreprises12
  • 02Autres services9
  • 03Commerce, transport, hôtellerie-restauration7
  • 04Santé, éducation, social6
  • 05Information & communication4
05 · Comparatif territorial

Orry-la-Ville face au département et à la France

L'intensité entrepreneuriale locale replacée dans son écosystème.

12.6
12.5
16.3
Orry-la-VilleOiseFrance entière
Créations d'entreprises pour 1 000 habitants en 2024 — sources INSEE
Pour approfondir

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