Médiation conso dans les Charente-Maritime :
l'obligation B2C oubliée
Sur les 9 496 entreprises créées dans les Charente-Maritime en 2024, une majorité de commerçants et artisans vendent à des particuliers. Tous doivent adhérer à un médiateur de la consommation. CGM06 le propose gratuitement.
l'adhésion à un dispositif de médiation conso agréé pour les commerçants, artisans et prestataires B2C — au lieu de 80 à 500 € par an chez un médiateur sectoriel.
Loi Hamon · Art. L612-1 du Code de la consommation · Liste CECMC.
Comparatif Charente-Maritime vs Nouvelle-Aquitaine vs France
Les Charente-Maritime affichent 14.6 créations / 1 000 habitants.
Le département des Charente-Maritime compte 9 496 entreprises créées en 2024. Une part significative — commerçants, artisans, libéraux B2C, e-commerçants — est tenue par la loi d'adhérer à un dispositif de médiation à la consommation. La sanction DGCCRF tombe sans avertissement.
Top 10 des communes des Charente-Maritime
Toutes accessibles via leur page locale dédiée.
- 01La Rochelle1 508 créations
- 02Saintes378 créations
- 03Rochefort341 créations
- 04Royan292 créations
- 05Aytré159 créations
- 06Périgny147 créations
- 07Lagord144 créations
- 08Tonnay-Charente129 créations
- 09Puilboreau108 créations
- 10Dompierre-sur-Mer102 créations
Nos articles sur obligations légales
Médiation, RGPD, mentions légales : tout ce qu'un dirigeant doit savoir sur ses obligations.
Retrouvez l'ensemble de nos enquêtes, guides et analyses dans la rubrique Obligations légales du Guide du Dirigeant.
48 ans d'accompagnement des entrepreneurs du Charente-Maritime
Artisans, commerçants, professions libérales, micro-entrepreneurs, associations de Charente-Maritime : rejoignez le CGM06 et accédez à l'ensemble des services — facturation, ECF, formation, centrale d'achat, médiation, prévention fiscale.