Médiation à la consommation

Médiation conso à Chasseneuil-sur-Bonnieure :
l'obligation B2C que 25 % des pros ignorent

Tout professionnel vendant à des particuliers doit adhérer à un dispositif de médiation agréé CECMC. À Chasseneuil-sur-Bonnieure, environ 12 créations en 2024 concernent des secteurs orientés grand public. La sanction DGCCRF tombe jusqu'à 15 000 € sans avertissement.

12
Créations B2C en 2024
15 000 €
Sanction max DGCCRF (PM)
Gratuit
Via dispositif CGM06
120 000
Médiations/an en France
Données INSEE 2024 · Commune 16085
1pro sur 4

ignore qu'il est tenu d'adhérer à un médiateur de la consommation. À Chasseneuil-sur-Bonnieure, des centaines de commerçants et artisans sont concernés sans le savoir.

Source : DGCCRF — estimation 2024. La sanction est notifiée sans avertissement préalable lors d'un contrôle.

01 · Le contexte local

Chasseneuil-sur-Bonnieure en 2024

Données INSEE clés pour cadrer l'enjeu de ce service à l'échelle de Chasseneuil-sur-Bonnieure.

Le tissu de Chasseneuil-sur-Bonnieure compte de nombreux secteurs orientés B2C. Le commerce et la restauration totalisent à eux seuls 6 créations en 2024. Les autres services aux particuliers (coiffeurs, esthéticiennes, plombiers, garagistes…) en ajoutent 6. Tous sont concernés par l'obligation de médiation conso — y compris les auto-entrepreneurs et les professions libérales recevant des particuliers.

02 · Évolution sur 10 ans

La dynamique entrepreneuriale locale

Tendance longue, post-Covid et année la plus récente.

0250500Pic 2022 : 3520122014201620182020202220242025
Créations d'entreprises par année
AnnéeCréations
201219
201319
201419
201517
201619
201718
201824
201920
202030
202123
202235
202322
202434
202534
03 · Profil des entrepreneurs

Qui crée son entreprise à Chasseneuil-sur-Bonnieure ?

Répartition par forme juridique — la clé pour comprendre la cible de ce service.

85.3%en entreprise individuelle
Entreprise individuelle
2985.3%
SAS / SASU
38.8%
SARL
12.9%
Autres sociétés
12.9%
04 · Tissu économique

Les secteurs qui recrutent à Chasseneuil-sur-Bonnieure

En tête : Santé, éducation, social.

  • 01Santé, éducation, social9
  • 02Autres services6
  • 03Commerce, transport, hôtellerie-restauration6
  • 04Industrie6
  • 05Services aux entreprises2
05 · Comparatif territorial

Chasseneuil-sur-Bonnieure face au département et à la France

L'intensité entrepreneuriale locale replacée dans son écosystème.

10.9
12.0
16.3
Chasseneuil-sur-BonnieureCharenteFrance entière
Créations d'entreprises pour 1 000 habitants en 2024 — sources INSEE
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