Examen de Conformité Fiscale

ECF à Fontanil-Cornillon :
10 points qui peuvent éviter 30 à 50 % de pénalités

Sur les 8 sociétés créées en 2024 à Fontanil-Cornillon, la quasi-totalité est éligible à l'Examen de Conformité Fiscale — un audit préventif sur 10 points clés (FEC, TVA, amortissements, provisions, etc.) qui supprime les pénalités en cas de redressement sur ces points. Pourtant, 95 % des entreprises éligibles n'y ont pas recours.

8
Sociétés créées en 2024
20 %
des créations (hors EI)
10
Points contrôlés par l'ECF
95 %
des éligibles n'y recourent pas
Données INSEE 2024 · Commune 38170
95 %des entreprises éligibles

n'ont pas recours à l'Examen de Conformité Fiscale, alors qu'il supprime 30 à 50 % des pénalités en cas de redressement.

Sur ~3,8 M d'entreprises éligibles en France, ~150 000 ECF déposés en 2024. Sources : DGFIP, arrêté du 13 janvier 2021.

01 · Le contexte local

Fontanil-Cornillon en 2024

Données INSEE clés pour cadrer l'enjeu de ce service à l'échelle de Fontanil-Cornillon.

À Fontanil-Cornillon, sur les 41 entreprises créées en 2024, 8 sont des sociétés (20 % du total) — toutes potentiellement éligibles à l'Examen de Conformité Fiscale. L'ECF est un audit préventif contractuel, réalisé par un expert-comptable, un avocat fiscaliste, un commissaire aux comptes ou un OMGA comme CGM06, qui couvre dix points précis de conformité fiscale et comptable.

02 · Évolution sur 10 ans

La dynamique entrepreneuriale locale

Tendance longue, post-Covid et année la plus récente.

0250500Pic 2020 : 4620122014201620182020202220242025
Créations d'entreprises par année
AnnéeCréations
201225
201320
201432
201525
201624
201713
201832
201937
202046
202146
202240
202339
202441
202543
03 · Profil des entrepreneurs

Qui crée son entreprise à Fontanil-Cornillon ?

Répartition par forme juridique — la clé pour comprendre la cible de ce service.

80.5%en entreprise individuelle
Entreprise individuelle
3380.5%
SAS / SASU
49.8%
SARL
49.8%
Autres sociétés
00%
04 · Tissu économique

Les secteurs qui recrutent à Fontanil-Cornillon

En tête : Commerce, transport, hôtellerie-restauration.

  • 01Commerce, transport, hôtellerie-restauration12
  • 02Services aux entreprises12
  • 03Santé, éducation, social4
  • 04Construction3
  • 05Autres services3
05 · Comparatif territorial

Fontanil-Cornillon face au département et à la France

L'intensité entrepreneuriale locale replacée dans son écosystème.

12.0
15.8
16.3
Fontanil-CornillonIsèreFrance entière
Créations d'entreprises pour 1 000 habitants en 2024 — sources INSEE
Pour approfondir

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