Examen de Conformité Fiscale

ECF à Fontaine-lès-Dijon :
10 points qui peuvent éviter 30 à 50 % de pénalités

Sur les 30 sociétés créées en 2024 à Fontaine-lès-Dijon, la quasi-totalité est éligible à l'Examen de Conformité Fiscale — un audit préventif sur 10 points clés (FEC, TVA, amortissements, provisions, etc.) qui supprime les pénalités en cas de redressement sur ces points. Pourtant, 95 % des entreprises éligibles n'y ont pas recours.

30
Sociétés créées en 2024
23 %
des créations (hors EI)
10
Points contrôlés par l'ECF
95 %
des éligibles n'y recourent pas
Données INSEE 2024 · Commune 21278
95 %des entreprises éligibles

n'ont pas recours à l'Examen de Conformité Fiscale, alors qu'il supprime 30 à 50 % des pénalités en cas de redressement.

Sur ~3,8 M d'entreprises éligibles en France, ~150 000 ECF déposés en 2024. Sources : DGFIP, arrêté du 13 janvier 2021.

01 · Le contexte local

Fontaine-lès-Dijon en 2024

Données INSEE clés pour cadrer l'enjeu de ce service à l'échelle de Fontaine-lès-Dijon.

À Fontaine-lès-Dijon, sur les 131 entreprises créées en 2024, 30 sont des sociétés (23 % du total) — toutes potentiellement éligibles à l'Examen de Conformité Fiscale. L'ECF est un audit préventif contractuel, réalisé par un expert-comptable, un avocat fiscaliste, un commissaire aux comptes ou un OMGA comme CGM06, qui couvre dix points précis de conformité fiscale et comptable.

02 · Évolution sur 10 ans

La dynamique entrepreneuriale locale

Tendance longue, post-Covid et année la plus récente.

0250500Pic 2025 : 14320122014201620182020202220242025
Créations d'entreprises par année
AnnéeCréations
201262
201374
201474
201570
201691
201782
201891
2019101
2020104
2021122
2022107
2023123
2024131
2025143
03 · Profil des entrepreneurs

Qui crée son entreprise à Fontaine-lès-Dijon ?

Répartition par forme juridique — la clé pour comprendre la cible de ce service.

77.1%en entreprise individuelle
Entreprise individuelle
10177.1%
SAS / SASU
1713%
SARL
75.3%
Autres sociétés
64.6%
04 · Tissu économique

Les secteurs qui recrutent à Fontaine-lès-Dijon

En tête : Services aux entreprises.

  • 01Services aux entreprises32
  • 02Santé, éducation, social23
  • 03Commerce, transport, hôtellerie-restauration23
  • 04Autres services18
  • 05Finance & assurance13
05 · Comparatif territorial

Fontaine-lès-Dijon face au département et à la France

L'intensité entrepreneuriale locale replacée dans son écosystème.

14.2
13.7
16.3
Fontaine-lès-DijonCôte-d'OrFrance entière
Créations d'entreprises pour 1 000 habitants en 2024 — sources INSEE
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