Examen de Conformité Fiscale

ECF en Grand Est :
67 017 entreprises potentiellement éligibles

La région Grand Est concentre 67 017 créations d'entreprises en 2024. Toutes les sociétés à l'IS sont éligibles à l'Examen de Conformité Fiscale — un dispositif qui supprime 30 à 50 % des pénalités en cas de redressement.

67 017
Créations 2024
12.1
/ 1 000 hab.
10
Points contrôlés ECF
10
Départements documentés
Données INSEE 2024 · Population recensement 2022
10points contrôlés

qui peuvent éviter à votre entreprise un redressement fiscal coûteux. L'ECF est encore largement sous-utilisé en France.

Décret n° 2021-25 du 13 janvier 2021 · Arrêté du 13 janvier 2021 · ~150 000 ECF déposés en 2024 sur 3,8 M d'éligibles.

01 · Cartographie régionale

Les 10 départements documentés de Grand Est

L'intensité entrepreneuriale varie fortement selon les territoires.

La région Grand Est compte 67 017 créations d'entreprises en 2024. Le tissu des sociétés à l'IS — la cible privilégiée de l'ECF — y est dense. Et pourtant, comme partout en France, l'adoption reste marginale. Le potentiel de sécurisation fiscale est massif.

02 · Les villes qui pèsent

Top 10 des communes de la région

Les villes les plus dynamiques en termes de créations d'entreprises.

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