Examen de Conformité Fiscale

ECF à Nancy :
10 points qui peuvent éviter 30 à 50 % de pénalités

Sur les 388 sociétés créées en 2024 à Nancy, la quasi-totalité est éligible à l'Examen de Conformité Fiscale — un audit préventif sur 10 points clés (FEC, TVA, amortissements, provisions, etc.) qui supprime les pénalités en cas de redressement sur ces points. Pourtant, 95 % des entreprises éligibles n'y ont pas recours.

388
Sociétés créées en 2024
19 %
des créations (hors EI)
10
Points contrôlés par l'ECF
95 %
des éligibles n'y recourent pas
Données INSEE 2024 · Commune 54395
95 %des entreprises éligibles

n'ont pas recours à l'Examen de Conformité Fiscale, alors qu'il supprime 30 à 50 % des pénalités en cas de redressement.

Sur ~3,8 M d'entreprises éligibles en France, ~150 000 ECF déposés en 2024. Sources : DGFIP, arrêté du 13 janvier 2021.

01 · Le contexte local

Nancy en 2024

Données INSEE clés pour cadrer l'enjeu de ce service à l'échelle de Nancy.

À Nancy, sur les 1 995 entreprises créées en 2024, 388 sont des sociétés (19 % du total) — toutes potentiellement éligibles à l'Examen de Conformité Fiscale. L'ECF est un audit préventif contractuel, réalisé par un expert-comptable, un avocat fiscaliste, un commissaire aux comptes ou un OMGA comme CGM06, qui couvre dix points précis de conformité fiscale et comptable.

02 · Évolution sur 10 ans

La dynamique entrepreneuriale locale

Tendance longue, post-Covid et année la plus récente.

01 0002 000Pic 2024 : 1 99520122014201620182020202220242025
Créations d'entreprises par année
AnnéeCréations
2012886
2013851
2014947
2015936
2016995
20171037
20181469
20191627
20201701
20211992
20221815
20231948
20241995
20251969
03 · Profil des entrepreneurs

Qui crée son entreprise à Nancy ?

Répartition par forme juridique — la clé pour comprendre la cible de ce service.

80.6%en entreprise individuelle
Entreprise individuelle
1 60780.6%
SAS / SASU
25012.5%
SARL
1115.6%
Autres sociétés
271.4%
04 · Tissu économique

Les secteurs qui recrutent à Nancy

En tête : Commerce, transport, hôtellerie-restauration.

  • 01Commerce, transport, hôtellerie-restauration531
  • 02Services aux entreprises460
  • 03Santé, éducation, social301
  • 04Autres services238
  • 05Information & communication172
05 · Comparatif territorial

Nancy face au département et à la France

L'intensité entrepreneuriale locale replacée dans son écosystème.

19.2
12.0
16.3
NancyMeurthe-et-MoselleFrance entière
Créations d'entreprises pour 1 000 habitants en 2024 — sources INSEE
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