Examen de Conformité Fiscale

ECF à Aubervilliers :
10 points qui peuvent éviter 30 à 50 % de pénalités

Sur les 676 sociétés créées en 2024 à Aubervilliers, la quasi-totalité est éligible à l'Examen de Conformité Fiscale — un audit préventif sur 10 points clés (FEC, TVA, amortissements, provisions, etc.) qui supprime les pénalités en cas de redressement sur ces points. Pourtant, 95 % des entreprises éligibles n'y ont pas recours.

676
Sociétés créées en 2024
19 %
des créations (hors EI)
10
Points contrôlés par l'ECF
95 %
des éligibles n'y recourent pas
Données INSEE 2024 · Commune 93001
95 %des entreprises éligibles

n'ont pas recours à l'Examen de Conformité Fiscale, alors qu'il supprime 30 à 50 % des pénalités en cas de redressement.

Sur ~3,8 M d'entreprises éligibles en France, ~150 000 ECF déposés en 2024. Sources : DGFIP, arrêté du 13 janvier 2021.

01 · Le contexte local

Aubervilliers en 2024

Données INSEE clés pour cadrer l'enjeu de ce service à l'échelle de Aubervilliers.

À Aubervilliers, sur les 3 566 entreprises créées en 2024, 676 sont des sociétés (19 % du total) — toutes potentiellement éligibles à l'Examen de Conformité Fiscale. L'ECF est un audit préventif contractuel, réalisé par un expert-comptable, un avocat fiscaliste, un commissaire aux comptes ou un OMGA comme CGM06, qui couvre dix points précis de conformité fiscale et comptable.

02 · Évolution sur 10 ans

La dynamique entrepreneuriale locale

Tendance longue, post-Covid et année la plus récente.

02 0004 000Pic 2024 : 3 56620122014201620182020202220242025
Créations d'entreprises par année
AnnéeCréations
20121100
20131072
20141199
20151207
20161351
20171664
20182067
20192380
20202598
20212781
20222516
20233373
20243566
20252579
03 · Profil des entrepreneurs

Qui crée son entreprise à Aubervilliers ?

Répartition par forme juridique — la clé pour comprendre la cible de ce service.

81%en entreprise individuelle
Entreprise individuelle
2 89081%
SAS / SASU
53915.1%
SARL
1253.5%
Autres sociétés
120.3%
04 · Tissu économique

Les secteurs qui recrutent à Aubervilliers

En tête : Commerce, transport, hôtellerie-restauration.

  • 01Commerce, transport, hôtellerie-restauration1 829
  • 02Services aux entreprises874
  • 03Construction210
  • 04Information & communication207
  • 05Autres services206
05 · Comparatif territorial

Aubervilliers face au département et à la France

L'intensité entrepreneuriale locale replacée dans son écosystème.

40.4
25.9
16.3
AubervilliersSeine-Saint-DenisFrance entière
Créations d'entreprises pour 1 000 habitants en 2024 — sources INSEE
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