Examen de Conformité Fiscale

ECF à Pantin :
10 points qui peuvent éviter 30 à 50 % de pénalités

Sur les 474 sociétés créées en 2024 à Pantin, la quasi-totalité est éligible à l'Examen de Conformité Fiscale — un audit préventif sur 10 points clés (FEC, TVA, amortissements, provisions, etc.) qui supprime les pénalités en cas de redressement sur ces points. Pourtant, 95 % des entreprises éligibles n'y ont pas recours.

474
Sociétés créées en 2024
20 %
des créations (hors EI)
10
Points contrôlés par l'ECF
95 %
des éligibles n'y recourent pas
Données INSEE 2024 · Commune 93055
95 %des entreprises éligibles

n'ont pas recours à l'Examen de Conformité Fiscale, alors qu'il supprime 30 à 50 % des pénalités en cas de redressement.

Sur ~3,8 M d'entreprises éligibles en France, ~150 000 ECF déposés en 2024. Sources : DGFIP, arrêté du 13 janvier 2021.

01 · Le contexte local

Pantin en 2024

Données INSEE clés pour cadrer l'enjeu de ce service à l'échelle de Pantin.

À Pantin, sur les 2 338 entreprises créées en 2024, 474 sont des sociétés (20 % du total) — toutes potentiellement éligibles à l'Examen de Conformité Fiscale. L'ECF est un audit préventif contractuel, réalisé par un expert-comptable, un avocat fiscaliste, un commissaire aux comptes ou un OMGA comme CGM06, qui couvre dix points précis de conformité fiscale et comptable.

02 · Évolution sur 10 ans

La dynamique entrepreneuriale locale

Tendance longue, post-Covid et année la plus récente.

01 2502 500Pic 2024 : 2 33820122014201620182020202220242025
Créations d'entreprises par année
AnnéeCréations
2012918
20131000
20141158
20151128
20161145
20171257
20181542
20191668
20201793
20211980
20222153
20232285
20242338
20252244
03 · Profil des entrepreneurs

Qui crée son entreprise à Pantin ?

Répartition par forme juridique — la clé pour comprendre la cible de ce service.

79.7%en entreprise individuelle
Entreprise individuelle
1 86479.7%
SAS / SASU
35215.1%
SARL
1175%
Autres sociétés
50.2%
04 · Tissu économique

Les secteurs qui recrutent à Pantin

En tête : Commerce, transport, hôtellerie-restauration.

  • 01Commerce, transport, hôtellerie-restauration843
  • 02Services aux entreprises716
  • 03Autres services206
  • 04Construction192
  • 05Santé, éducation, social151
05 · Comparatif territorial

Pantin face au département et à la France

L'intensité entrepreneuriale locale replacée dans son écosystème.

37.8
25.9
16.3
PantinSeine-Saint-DenisFrance entière
Créations d'entreprises pour 1 000 habitants en 2024 — sources INSEE
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