Examen de Conformité Fiscale

ECF à Dompierre-sur-Mer :
10 points qui peuvent éviter 30 à 50 % de pénalités

Sur les 31 sociétés créées en 2024 à Dompierre-sur-Mer, la quasi-totalité est éligible à l'Examen de Conformité Fiscale — un audit préventif sur 10 points clés (FEC, TVA, amortissements, provisions, etc.) qui supprime les pénalités en cas de redressement sur ces points. Pourtant, 95 % des entreprises éligibles n'y ont pas recours.

31
Sociétés créées en 2024
30 %
des créations (hors EI)
10
Points contrôlés par l'ECF
95 %
des éligibles n'y recourent pas
Données INSEE 2024 · Commune 17142
95 %des entreprises éligibles

n'ont pas recours à l'Examen de Conformité Fiscale, alors qu'il supprime 30 à 50 % des pénalités en cas de redressement.

Sur ~3,8 M d'entreprises éligibles en France, ~150 000 ECF déposés en 2024. Sources : DGFIP, arrêté du 13 janvier 2021.

01 · Le contexte local

Dompierre-sur-Mer en 2024

Données INSEE clés pour cadrer l'enjeu de ce service à l'échelle de Dompierre-sur-Mer.

À Dompierre-sur-Mer, sur les 102 entreprises créées en 2024, 31 sont des sociétés (30 % du total) — toutes potentiellement éligibles à l'Examen de Conformité Fiscale. L'ECF est un audit préventif contractuel, réalisé par un expert-comptable, un avocat fiscaliste, un commissaire aux comptes ou un OMGA comme CGM06, qui couvre dix points précis de conformité fiscale et comptable.

02 · Évolution sur 10 ans

La dynamique entrepreneuriale locale

Tendance longue, post-Covid et année la plus récente.

0250500Pic 2024 : 10220122014201620182020202220242025
Créations d'entreprises par année
AnnéeCréations
201247
201335
201446
201550
201648
201740
201855
201974
202071
202194
202273
202393
2024102
202595
03 · Profil des entrepreneurs

Qui crée son entreprise à Dompierre-sur-Mer ?

Répartition par forme juridique — la clé pour comprendre la cible de ce service.

69.6%en entreprise individuelle
Entreprise individuelle
7169.6%
SAS / SASU
1615.7%
SARL
1413.7%
Autres sociétés
11%
04 · Tissu économique

Les secteurs qui recrutent à Dompierre-sur-Mer

En tête : Services aux entreprises.

  • 01Services aux entreprises30
  • 02Commerce, transport, hôtellerie-restauration18
  • 03Autres services14
  • 04Santé, éducation, social12
  • 05Construction11
05 · Comparatif territorial

Dompierre-sur-Mer face au département et à la France

L'intensité entrepreneuriale locale replacée dans son écosystème.

16.2
14.6
16.3
Dompierre-sur-MerCharente-MaritimeFrance entière
Créations d'entreprises pour 1 000 habitants en 2024 — sources INSEE
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