Examen de Conformité Fiscale

ECF à Vaux-sur-Mer :
10 points qui peuvent éviter 30 à 50 % de pénalités

Sur les 28 sociétés créées en 2024 à Vaux-sur-Mer, la quasi-totalité est éligible à l'Examen de Conformité Fiscale — un audit préventif sur 10 points clés (FEC, TVA, amortissements, provisions, etc.) qui supprime les pénalités en cas de redressement sur ces points. Pourtant, 95 % des entreprises éligibles n'y ont pas recours.

28
Sociétés créées en 2024
35 %
des créations (hors EI)
10
Points contrôlés par l'ECF
95 %
des éligibles n'y recourent pas
Données INSEE 2024 · Commune 17461
95 %des entreprises éligibles

n'ont pas recours à l'Examen de Conformité Fiscale, alors qu'il supprime 30 à 50 % des pénalités en cas de redressement.

Sur ~3,8 M d'entreprises éligibles en France, ~150 000 ECF déposés en 2024. Sources : DGFIP, arrêté du 13 janvier 2021.

01 · Le contexte local

Vaux-sur-Mer en 2024

Données INSEE clés pour cadrer l'enjeu de ce service à l'échelle de Vaux-sur-Mer.

À Vaux-sur-Mer, sur les 79 entreprises créées en 2024, 28 sont des sociétés (35 % du total) — toutes potentiellement éligibles à l'Examen de Conformité Fiscale. L'ECF est un audit préventif contractuel, réalisé par un expert-comptable, un avocat fiscaliste, un commissaire aux comptes ou un OMGA comme CGM06, qui couvre dix points précis de conformité fiscale et comptable.

02 · Évolution sur 10 ans

La dynamique entrepreneuriale locale

Tendance longue, post-Covid et année la plus récente.

0250500Pic 2025 : 9020122014201620182020202220242025
Créations d'entreprises par année
AnnéeCréations
201251
201348
201458
201553
201652
201760
201861
201969
202075
202172
202275
202377
202479
202590
03 · Profil des entrepreneurs

Qui crée son entreprise à Vaux-sur-Mer ?

Répartition par forme juridique — la clé pour comprendre la cible de ce service.

64.6%en entreprise individuelle
Entreprise individuelle
5164.6%
SAS / SASU
1417.7%
SARL
1316.5%
Autres sociétés
11.3%
04 · Tissu économique

Les secteurs qui recrutent à Vaux-sur-Mer

En tête : Commerce, transport, hôtellerie-restauration.

  • 01Commerce, transport, hôtellerie-restauration22
  • 02Services aux entreprises18
  • 03Immobilier8
  • 04Autres services7
  • 05Construction7
05 · Comparatif territorial

Vaux-sur-Mer face au département et à la France

L'intensité entrepreneuriale locale replacée dans son écosystème.

19.7
14.6
16.3
Vaux-sur-MerCharente-MaritimeFrance entière
Créations d'entreprises pour 1 000 habitants en 2024 — sources INSEE
Pour approfondir

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