Examen de Conformité Fiscale

ECF en Occitanie :
102 485 entreprises potentiellement éligibles

La région Occitanie concentre 102 485 créations d'entreprises en 2024. Toutes les sociétés à l'IS sont éligibles à l'Examen de Conformité Fiscale — un dispositif qui supprime 30 à 50 % des pénalités en cas de redressement.

102 485
Créations 2024
17.2
/ 1 000 hab.
10
Points contrôlés ECF
13
Départements documentés
Données INSEE 2024 · Population recensement 2022
10points contrôlés

qui peuvent éviter à votre entreprise un redressement fiscal coûteux. L'ECF est encore largement sous-utilisé en France.

Décret n° 2021-25 du 13 janvier 2021 · Arrêté du 13 janvier 2021 · ~150 000 ECF déposés en 2024 sur 3,8 M d'éligibles.

01 · Cartographie régionale

Les 13 départements documentés de Occitanie

L'intensité entrepreneuriale varie fortement selon les territoires.

La région Occitanie compte 102 485 créations d'entreprises en 2024. Le tissu des sociétés à l'IS — la cible privilégiée de l'ECF — y est dense. Et pourtant, comme partout en France, l'adoption reste marginale. Le potentiel de sécurisation fiscale est massif.

02 · Les villes qui pèsent

Top 10 des communes de la région

Les villes les plus dynamiques en termes de créations d'entreprises.

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