Examen de Conformité Fiscale

ECF dans les Haute-Garonne :
un levier sous-utilisé pour 28 157 entreprises

28 157 entreprises créées dans les Haute-Garonne en 2024, dont la quasi-totalité éligible à l'ECF. Pourtant, moins de 5 % y ont recours.

28 157
Créations 2024
19.9
/ 1 000 hab.
10
Points contrôlés ECF
1 200 €
Coût moyen (OMGA)
Données INSEE 2024 · Dépt 31
10points contrôlés

par l'ECF — un audit préventif qui couvre FEC, TVA, amortissements et provisions. Les Haute-Garonne pourraient massivement en bénéficier.

Mention sur la liasse fiscale (case ECF), CRM transmis à la DGFIP. Décret n° 2021-25 du 13 janvier 2021.

01 · Le département en chiffres

Comparatif Haute-Garonne vs Occitanie vs France

Les Haute-Garonne affichent 19.9 créations / 1 000 habitants.

Le département des Haute-Garonne compte 28 157 entreprises créées en 2024. À densité égale, le taux d'adoption de l'ECF est nationalement faible — moins de 5 % des éligibles. Pourtant le bénéfice est mesurable : suppression des pénalités sur les 10 points contrôlés en cas de redressement.

02 · Les villes du département

Top 10 des communes des Haute-Garonne

Toutes accessibles via leur page locale dédiée.

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