Examen de Conformité Fiscale

ECF à Marguerittes :
10 points qui peuvent éviter 30 à 50 % de pénalités

Sur les 31 sociétés créées en 2024 à Marguerittes, la quasi-totalité est éligible à l'Examen de Conformité Fiscale — un audit préventif sur 10 points clés (FEC, TVA, amortissements, provisions, etc.) qui supprime les pénalités en cas de redressement sur ces points. Pourtant, 95 % des entreprises éligibles n'y ont pas recours.

31
Sociétés créées en 2024
27 %
des créations (hors EI)
10
Points contrôlés par l'ECF
95 %
des éligibles n'y recourent pas
Données INSEE 2024 · Commune 30156
95 %des entreprises éligibles

n'ont pas recours à l'Examen de Conformité Fiscale, alors qu'il supprime 30 à 50 % des pénalités en cas de redressement.

Sur ~3,8 M d'entreprises éligibles en France, ~150 000 ECF déposés en 2024. Sources : DGFIP, arrêté du 13 janvier 2021.

01 · Le contexte local

Marguerittes en 2024

Données INSEE clés pour cadrer l'enjeu de ce service à l'échelle de Marguerittes.

À Marguerittes, sur les 115 entreprises créées en 2024, 31 sont des sociétés (27 % du total) — toutes potentiellement éligibles à l'Examen de Conformité Fiscale. L'ECF est un audit préventif contractuel, réalisé par un expert-comptable, un avocat fiscaliste, un commissaire aux comptes ou un OMGA comme CGM06, qui couvre dix points précis de conformité fiscale et comptable.

02 · Évolution sur 10 ans

La dynamique entrepreneuriale locale

Tendance longue, post-Covid et année la plus récente.

0250500Pic 2025 : 13320122014201620182020202220242025
Créations d'entreprises par année
AnnéeCréations
201276
201377
201476
201561
201682
201799
201886
2019100
202095
2021130
2022110
2023124
2024115
2025133
03 · Profil des entrepreneurs

Qui crée son entreprise à Marguerittes ?

Répartition par forme juridique — la clé pour comprendre la cible de ce service.

73%en entreprise individuelle
Entreprise individuelle
8473%
SAS / SASU
2017.4%
SARL
108.7%
Autres sociétés
10.9%
04 · Tissu économique

Les secteurs qui recrutent à Marguerittes

En tête : Commerce, transport, hôtellerie-restauration.

  • 01Commerce, transport, hôtellerie-restauration28
  • 02Services aux entreprises27
  • 03Construction18
  • 04Autres services13
  • 05Santé, éducation, social9
05 · Comparatif territorial

Marguerittes face au département et à la France

L'intensité entrepreneuriale locale replacée dans son écosystème.

13.8
16.4
16.3
MarguerittesGardFrance entière
Créations d'entreprises pour 1 000 habitants en 2024 — sources INSEE
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