Examen de Conformité Fiscale

ECF à Latour-Bas-Elne :
10 points qui peuvent éviter 30 à 50 % de pénalités

Sur les 9 sociétés créées en 2024 à Latour-Bas-Elne, la quasi-totalité est éligible à l'Examen de Conformité Fiscale — un audit préventif sur 10 points clés (FEC, TVA, amortissements, provisions, etc.) qui supprime les pénalités en cas de redressement sur ces points. Pourtant, 95 % des entreprises éligibles n'y ont pas recours.

9
Sociétés créées en 2024
17 %
des créations (hors EI)
10
Points contrôlés par l'ECF
95 %
des éligibles n'y recourent pas
Données INSEE 2024 · Commune 66094
95 %des entreprises éligibles

n'ont pas recours à l'Examen de Conformité Fiscale, alors qu'il supprime 30 à 50 % des pénalités en cas de redressement.

Sur ~3,8 M d'entreprises éligibles en France, ~150 000 ECF déposés en 2024. Sources : DGFIP, arrêté du 13 janvier 2021.

01 · Le contexte local

Latour-Bas-Elne en 2024

Données INSEE clés pour cadrer l'enjeu de ce service à l'échelle de Latour-Bas-Elne.

À Latour-Bas-Elne, sur les 53 entreprises créées en 2024, 9 sont des sociétés (17 % du total) — toutes potentiellement éligibles à l'Examen de Conformité Fiscale. L'ECF est un audit préventif contractuel, réalisé par un expert-comptable, un avocat fiscaliste, un commissaire aux comptes ou un OMGA comme CGM06, qui couvre dix points précis de conformité fiscale et comptable.

02 · Évolution sur 10 ans

La dynamique entrepreneuriale locale

Tendance longue, post-Covid et année la plus récente.

0250500Pic 2024 : 5320122014201620182020202220242025
Créations d'entreprises par année
AnnéeCréations
201228
201321
201418
201524
201624
201735
201829
201927
202027
202140
202246
202348
202453
202548
03 · Profil des entrepreneurs

Qui crée son entreprise à Latour-Bas-Elne ?

Répartition par forme juridique — la clé pour comprendre la cible de ce service.

83%en entreprise individuelle
Entreprise individuelle
4483%
SAS / SASU
713.2%
SARL
23.8%
Autres sociétés
00%
04 · Tissu économique

Les secteurs qui recrutent à Latour-Bas-Elne

En tête : Commerce, transport, hôtellerie-restauration.

  • 01Commerce, transport, hôtellerie-restauration14
  • 02Services aux entreprises12
  • 03Autres services9
  • 04Immobilier5
  • 05Construction4
05 · Comparatif territorial

Latour-Bas-Elne face au département et à la France

L'intensité entrepreneuriale locale replacée dans son écosystème.

16.4
17.5
16.3
Latour-Bas-ElnePyrénées-OrientalesFrance entière
Créations d'entreprises pour 1 000 habitants en 2024 — sources INSEE
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