Examen de Conformité Fiscale

ECF à Valensole :
10 points qui peuvent éviter 30 à 50 % de pénalités

Sur les 11 sociétés créées en 2024 à Valensole, la quasi-totalité est éligible à l'Examen de Conformité Fiscale — un audit préventif sur 10 points clés (FEC, TVA, amortissements, provisions, etc.) qui supprime les pénalités en cas de redressement sur ces points. Pourtant, 95 % des entreprises éligibles n'y ont pas recours.

11
Sociétés créées en 2024
23 %
des créations (hors EI)
10
Points contrôlés par l'ECF
95 %
des éligibles n'y recourent pas
Données INSEE 2024 · Commune 04230
95 %des entreprises éligibles

n'ont pas recours à l'Examen de Conformité Fiscale, alors qu'il supprime 30 à 50 % des pénalités en cas de redressement.

Sur ~3,8 M d'entreprises éligibles en France, ~150 000 ECF déposés en 2024. Sources : DGFIP, arrêté du 13 janvier 2021.

01 · Le contexte local

Valensole en 2024

Données INSEE clés pour cadrer l'enjeu de ce service à l'échelle de Valensole.

À Valensole, sur les 48 entreprises créées en 2024, 11 sont des sociétés (23 % du total) — toutes potentiellement éligibles à l'Examen de Conformité Fiscale. L'ECF est un audit préventif contractuel, réalisé par un expert-comptable, un avocat fiscaliste, un commissaire aux comptes ou un OMGA comme CGM06, qui couvre dix points précis de conformité fiscale et comptable.

02 · Évolution sur 10 ans

La dynamique entrepreneuriale locale

Tendance longue, post-Covid et année la plus récente.

0250500Pic 2022 : 5420122014201620182020202220242025
Créations d'entreprises par année
AnnéeCréations
201233
201328
201433
201541
201631
201734
201839
201940
202048
202148
202254
202354
202448
202548
03 · Profil des entrepreneurs

Qui crée son entreprise à Valensole ?

Répartition par forme juridique — la clé pour comprendre la cible de ce service.

77.1%en entreprise individuelle
Entreprise individuelle
3777.1%
SAS / SASU
714.6%
SARL
36.3%
Autres sociétés
12.1%
04 · Tissu économique

Les secteurs qui recrutent à Valensole

En tête : Construction.

  • 01Construction11
  • 02Autres services9
  • 03Services aux entreprises8
  • 04Industrie7
  • 05Commerce, transport, hôtellerie-restauration6
05 · Comparatif territorial

Valensole face au département et à la France

L'intensité entrepreneuriale locale replacée dans son écosystème.

15.3
15.1
16.3
ValensoleAlpes-de-Haute-ProvenceFrance entière
Créations d'entreprises pour 1 000 habitants en 2024 — sources INSEE
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