Examen de Conformité Fiscale

ECF à Pierrefeu-du-Var :
10 points qui peuvent éviter 30 à 50 % de pénalités

Sur les 25 sociétés créées en 2024 à Pierrefeu-du-Var, la quasi-totalité est éligible à l'Examen de Conformité Fiscale — un audit préventif sur 10 points clés (FEC, TVA, amortissements, provisions, etc.) qui supprime les pénalités en cas de redressement sur ces points. Pourtant, 95 % des entreprises éligibles n'y ont pas recours.

25
Sociétés créées en 2024
23 %
des créations (hors EI)
10
Points contrôlés par l'ECF
95 %
des éligibles n'y recourent pas
Données INSEE 2024 · Commune 83091
95 %des entreprises éligibles

n'ont pas recours à l'Examen de Conformité Fiscale, alors qu'il supprime 30 à 50 % des pénalités en cas de redressement.

Sur ~3,8 M d'entreprises éligibles en France, ~150 000 ECF déposés en 2024. Sources : DGFIP, arrêté du 13 janvier 2021.

01 · Le contexte local

Pierrefeu-du-Var en 2024

Données INSEE clés pour cadrer l'enjeu de ce service à l'échelle de Pierrefeu-du-Var.

À Pierrefeu-du-Var, sur les 111 entreprises créées en 2024, 25 sont des sociétés (23 % du total) — toutes potentiellement éligibles à l'Examen de Conformité Fiscale. L'ECF est un audit préventif contractuel, réalisé par un expert-comptable, un avocat fiscaliste, un commissaire aux comptes ou un OMGA comme CGM06, qui couvre dix points précis de conformité fiscale et comptable.

02 · Évolution sur 10 ans

La dynamique entrepreneuriale locale

Tendance longue, post-Covid et année la plus récente.

0250500Pic 2024 : 11120122014201620182020202220242025
Créations d'entreprises par année
AnnéeCréations
201251
201357
201452
201554
201643
201759
201869
201975
202067
202185
202285
202397
2024111
2025100
03 · Profil des entrepreneurs

Qui crée son entreprise à Pierrefeu-du-Var ?

Répartition par forme juridique — la clé pour comprendre la cible de ce service.

77.5%en entreprise individuelle
Entreprise individuelle
8677.5%
SAS / SASU
1513.5%
SARL
109%
Autres sociétés
00%
04 · Tissu économique

Les secteurs qui recrutent à Pierrefeu-du-Var

En tête : Services aux entreprises.

  • 01Services aux entreprises29
  • 02Commerce, transport, hôtellerie-restauration23
  • 03Santé, éducation, social18
  • 04Autres services15
  • 05Construction11
05 · Comparatif territorial

Pierrefeu-du-Var face au département et à la France

L'intensité entrepreneuriale locale replacée dans son écosystème.

18.2
20.1
16.3
Pierrefeu-du-VarVarFrance entière
Créations d'entreprises pour 1 000 habitants en 2024 — sources INSEE
Pour approfondir

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