ECF à Seillans :
10 points qui peuvent éviter 30 à 50 % de pénalités
Sur les 4 sociétés créées en 2024 à Seillans, la quasi-totalité est éligible à l'Examen de Conformité Fiscale — un audit préventif sur 10 points clés (FEC, TVA, amortissements, provisions, etc.) qui supprime les pénalités en cas de redressement sur ces points. Pourtant, 95 % des entreprises éligibles n'y ont pas recours.
n'ont pas recours à l'Examen de Conformité Fiscale, alors qu'il supprime 30 à 50 % des pénalités en cas de redressement.
Sur ~3,8 M d'entreprises éligibles en France, ~150 000 ECF déposés en 2024. Sources : DGFIP, arrêté du 13 janvier 2021.
Seillans en 2024
Données INSEE clés pour cadrer l'enjeu de ce service à l'échelle de Seillans.
À Seillans, sur les 40 entreprises créées en 2024, 4 sont des sociétés (10 % du total) — toutes potentiellement éligibles à l'Examen de Conformité Fiscale. L'ECF est un audit préventif contractuel, réalisé par un expert-comptable, un avocat fiscaliste, un commissaire aux comptes ou un OMGA comme CGM06, qui couvre dix points précis de conformité fiscale et comptable.
La dynamique entrepreneuriale locale
Tendance longue, post-Covid et année la plus récente.
| Année | Créations |
|---|---|
| 2012 | 36 |
| 2013 | 29 |
| 2014 | 28 |
| 2015 | 26 |
| 2016 | 36 |
| 2017 | 30 |
| 2018 | 43 |
| 2019 | 48 |
| 2020 | 40 |
| 2021 | 53 |
| 2022 | 46 |
| 2023 | 33 |
| 2024 | 40 |
| 2025 | 44 |
Qui crée son entreprise à Seillans ?
Répartition par forme juridique — la clé pour comprendre la cible de ce service.
- Entreprise individuelle
- 3690%
- SAS / SASU
- 37.5%
- SARL
- 12.5%
- Autres sociétés
- 00%
Les secteurs qui recrutent à Seillans
En tête : Services aux entreprises.
- 01Services aux entreprises12
- 02Commerce, transport, hôtellerie-restauration9
- 03Construction5
- 04Industrie4
- 05Santé, éducation, social3
Seillans face au département et à la France
L'intensité entrepreneuriale locale replacée dans son écosystème.
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