Médiation à la consommation

Médiation conso à Vals-les-Bains :
l'obligation B2C que 25 % des pros ignorent

Tout professionnel vendant à des particuliers doit adhérer à un dispositif de médiation agréé CECMC. À Vals-les-Bains, environ 14 créations en 2024 concernent des secteurs orientés grand public. La sanction DGCCRF tombe jusqu'à 15 000 € sans avertissement.

14
Créations B2C en 2024
15 000 €
Sanction max DGCCRF (PM)
Gratuit
Via dispositif CGM06
120 000
Médiations/an en France
Données INSEE 2024 · Commune 07331
1pro sur 4

ignore qu'il est tenu d'adhérer à un médiateur de la consommation. À Vals-les-Bains, des centaines de commerçants et artisans sont concernés sans le savoir.

Source : DGCCRF — estimation 2024. La sanction est notifiée sans avertissement préalable lors d'un contrôle.

01 · Le contexte local

Vals-les-Bains en 2024

Données INSEE clés pour cadrer l'enjeu de ce service à l'échelle de Vals-les-Bains.

Le tissu de Vals-les-Bains compte de nombreux secteurs orientés B2C. Le commerce et la restauration totalisent à eux seuls 8 créations en 2024. Les autres services aux particuliers (coiffeurs, esthéticiennes, plombiers, garagistes…) en ajoutent 6. Tous sont concernés par l'obligation de médiation conso — y compris les auto-entrepreneurs et les professions libérales recevant des particuliers.

02 · Évolution sur 10 ans

La dynamique entrepreneuriale locale

Tendance longue, post-Covid et année la plus récente.

0250500Pic 2024 : 6020122014201620182020202220242025
Créations d'entreprises par année
AnnéeCréations
201249
201328
201440
201532
201631
201737
201837
201940
202041
202153
202240
202359
202460
202547
03 · Profil des entrepreneurs

Qui crée son entreprise à Vals-les-Bains ?

Répartition par forme juridique — la clé pour comprendre la cible de ce service.

76.7%en entreprise individuelle
Entreprise individuelle
4676.7%
SAS / SASU
915%
SARL
35%
Autres sociétés
23.3%
04 · Tissu économique

Les secteurs qui recrutent à Vals-les-Bains

En tête : Services aux entreprises.

  • 01Services aux entreprises20
  • 02Construction10
  • 03Commerce, transport, hôtellerie-restauration8
  • 04Industrie7
  • 05Autres services6
05 · Comparatif territorial

Vals-les-Bains face au département et à la France

L'intensité entrepreneuriale locale replacée dans son écosystème.

17.3
13.0
16.3
Vals-les-BainsArdècheFrance entière
Créations d'entreprises pour 1 000 habitants en 2024 — sources INSEE
Pour approfondir

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