Médiation à la consommation

Médiation conso en Auvergne-Rhône-Alpes :
une obligation, une solution gratuite

130 063 créations en Auvergne-Rhône-Alpes en 2024 — dont une majorité concernée par l'obligation de médiation B2C. CGM06 propose un dispositif gratuit aux adhérents.

130 063
Créations 2024
Gratuit
Via CGM06
15 000 €
Sanction max DGCCRF
12
Départements
Données INSEE 2024 · Population recensement 2022
L612-1Code conso

fonde l'obligation pour tout professionnel B2C d'adhérer à un dispositif de médiation. La règle est nationale, l'application territoriale.

Loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 (Hamon) · Ord. 2015-1033 · Décret 2015-1382.

01 · Cartographie régionale

Les 12 départements documentés de Auvergne-Rhône-Alpes

L'intensité entrepreneuriale varie fortement selon les territoires.

La région Auvergne-Rhône-Alpes compte 130 063 créations d'entreprises en 2024. Le tissu B2C y est conséquent : commerces, restauration, artisanat, services aux particuliers. Tous tenus par la loi Hamon de proposer un dispositif de médiation à leurs clients.

02 · Les villes qui pèsent

Top 10 des communes de la région

Les villes les plus dynamiques en termes de créations d'entreprises.

Zoom département

Explorez par département

Pour approfondir

Nos articles sur obligations légales

Médiation, RGPD, mentions légales : tout ce qu'un dirigeant doit savoir sur ses obligations.

Retrouvez l'ensemble de nos enquêtes, guides et analyses dans la rubrique Obligations légales du Guide du Dirigeant.

    Voir tous nos articles · Obligations légales
    CGM06 · Auvergne-Rhône-Alpes

    48 ans d'accompagnement des entrepreneurs du Auvergne-Rhône-Alpes

    Artisans, commerçants, professions libérales, micro-entrepreneurs, associations de Auvergne-Rhône-Alpes : rejoignez le CGM06 et accédez à l'ensemble des services — facturation, ECF, formation, centrale d'achat, médiation, prévention fiscale.

    Adhérer maintenantPourquoi adhérer ? →