Médiation à la consommation

Médiation conso à Romans-sur-Isère :
l'obligation B2C que 25 % des pros ignorent

Tout professionnel vendant à des particuliers doit adhérer à un dispositif de médiation agréé CECMC. À Romans-sur-Isère, environ 231 créations en 2024 concernent des secteurs orientés grand public. La sanction DGCCRF tombe jusqu'à 15 000 € sans avertissement.

231
Créations B2C en 2024
15 000 €
Sanction max DGCCRF (PM)
Gratuit
Via dispositif CGM06
120 000
Médiations/an en France
Données INSEE 2024 · Commune 26281
1pro sur 4

ignore qu'il est tenu d'adhérer à un médiateur de la consommation. À Romans-sur-Isère, des centaines de commerçants et artisans sont concernés sans le savoir.

Source : DGCCRF — estimation 2024. La sanction est notifiée sans avertissement préalable lors d'un contrôle.

01 · Le contexte local

Romans-sur-Isère en 2024

Données INSEE clés pour cadrer l'enjeu de ce service à l'échelle de Romans-sur-Isère.

Le tissu de Romans-sur-Isère compte de nombreux secteurs orientés B2C. Le commerce et la restauration totalisent à eux seuls 159 créations en 2024. Les autres services aux particuliers (coiffeurs, esthéticiennes, plombiers, garagistes…) en ajoutent 72. Tous sont concernés par l'obligation de médiation conso — y compris les auto-entrepreneurs et les professions libérales recevant des particuliers.

02 · Évolution sur 10 ans

La dynamique entrepreneuriale locale

Tendance longue, post-Covid et année la plus récente.

05001 000Pic 2021 : 58120122014201620182020202220242025
Créations d'entreprises par année
AnnéeCréations
2012346
2013323
2014342
2015269
2016267
2017345
2018372
2019422
2020502
2021581
2022457
2023461
2024550
2025500
03 · Profil des entrepreneurs

Qui crée son entreprise à Romans-sur-Isère ?

Répartition par forme juridique — la clé pour comprendre la cible de ce service.

80.4%en entreprise individuelle
Entreprise individuelle
44280.4%
SAS / SASU
7313.3%
SARL
305.5%
Autres sociétés
50.9%
04 · Tissu économique

Les secteurs qui recrutent à Romans-sur-Isère

En tête : Commerce, transport, hôtellerie-restauration.

  • 01Commerce, transport, hôtellerie-restauration159
  • 02Services aux entreprises106
  • 03Autres services72
  • 04Construction67
  • 05Santé, éducation, social50
05 · Comparatif territorial

Romans-sur-Isère face au département et à la France

L'intensité entrepreneuriale locale replacée dans son écosystème.

16.4
14.7
16.3
Romans-sur-IsèreDrômeFrance entière
Créations d'entreprises pour 1 000 habitants en 2024 — sources INSEE
Pour approfondir

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