Médiation à la consommation

Médiation conso à Chavanod :
l'obligation B2C que 25 % des pros ignorent

Tout professionnel vendant à des particuliers doit adhérer à un dispositif de médiation agréé CECMC. À Chavanod, environ 28 créations en 2024 concernent des secteurs orientés grand public. La sanction DGCCRF tombe jusqu'à 15 000 € sans avertissement.

28
Créations B2C en 2024
15 000 €
Sanction max DGCCRF (PM)
Gratuit
Via dispositif CGM06
120 000
Médiations/an en France
Données INSEE 2024 · Commune 74067
1pro sur 4

ignore qu'il est tenu d'adhérer à un médiateur de la consommation. À Chavanod, des centaines de commerçants et artisans sont concernés sans le savoir.

Source : DGCCRF — estimation 2024. La sanction est notifiée sans avertissement préalable lors d'un contrôle.

01 · Le contexte local

Chavanod en 2024

Données INSEE clés pour cadrer l'enjeu de ce service à l'échelle de Chavanod.

Le tissu de Chavanod compte de nombreux secteurs orientés B2C. Le commerce et la restauration totalisent à eux seuls 15 créations en 2024. Les autres services aux particuliers (coiffeurs, esthéticiennes, plombiers, garagistes…) en ajoutent 13. Tous sont concernés par l'obligation de médiation conso — y compris les auto-entrepreneurs et les professions libérales recevant des particuliers.

02 · Évolution sur 10 ans

La dynamique entrepreneuriale locale

Tendance longue, post-Covid et année la plus récente.

0250500Pic 2024 : 9620122014201620182020202220242025
Créations d'entreprises par année
AnnéeCréations
201241
201346
201441
201537
201639
201755
201859
201961
202072
202182
202273
202361
202496
202576
03 · Profil des entrepreneurs

Qui crée son entreprise à Chavanod ?

Répartition par forme juridique — la clé pour comprendre la cible de ce service.

58.3%en entreprise individuelle
Entreprise individuelle
5658.3%
SAS / SASU
2324%
SARL
44.2%
Autres sociétés
1313.5%
04 · Tissu économique

Les secteurs qui recrutent à Chavanod

En tête : Services aux entreprises.

  • 01Services aux entreprises30
  • 02Commerce, transport, hôtellerie-restauration15
  • 03Construction14
  • 04Autres services13
  • 05Immobilier13
05 · Comparatif territorial

Chavanod face au département et à la France

L'intensité entrepreneuriale locale replacée dans son écosystème.

30.6
17.1
16.3
ChavanodHaute-SavoieFrance entière
Créations d'entreprises pour 1 000 habitants en 2024 — sources INSEE
Pour approfondir

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