Médiation à la consommation

Médiation conso à La Motte-Servolex :
l'obligation B2C que 25 % des pros ignorent

Tout professionnel vendant à des particuliers doit adhérer à un dispositif de médiation agréé CECMC. À La Motte-Servolex, environ 57 créations en 2024 concernent des secteurs orientés grand public. La sanction DGCCRF tombe jusqu'à 15 000 € sans avertissement.

57
Créations B2C en 2024
15 000 €
Sanction max DGCCRF (PM)
Gratuit
Via dispositif CGM06
120 000
Médiations/an en France
Données INSEE 2024 · Commune 73179
1pro sur 4

ignore qu'il est tenu d'adhérer à un médiateur de la consommation. À La Motte-Servolex, des centaines de commerçants et artisans sont concernés sans le savoir.

Source : DGCCRF — estimation 2024. La sanction est notifiée sans avertissement préalable lors d'un contrôle.

01 · Le contexte local

La Motte-Servolex en 2024

Données INSEE clés pour cadrer l'enjeu de ce service à l'échelle de La Motte-Servolex.

Le tissu de La Motte-Servolex compte de nombreux secteurs orientés B2C. Le commerce et la restauration totalisent à eux seuls 34 créations en 2024. Les autres services aux particuliers (coiffeurs, esthéticiennes, plombiers, garagistes…) en ajoutent 23. Tous sont concernés par l'obligation de médiation conso — y compris les auto-entrepreneurs et les professions libérales recevant des particuliers.

02 · Évolution sur 10 ans

La dynamique entrepreneuriale locale

Tendance longue, post-Covid et année la plus récente.

0250500Pic 2025 : 18420122014201620182020202220242025
Créations d'entreprises par année
AnnéeCréations
201291
201386
201493
201585
2016100
201775
2018123
2019126
2020146
2021166
2022174
2023143
2024180
2025184
03 · Profil des entrepreneurs

Qui crée son entreprise à La Motte-Servolex ?

Répartition par forme juridique — la clé pour comprendre la cible de ce service.

73.3%en entreprise individuelle
Entreprise individuelle
13273.3%
SAS / SASU
3318.3%
SARL
137.2%
Autres sociétés
21.1%
04 · Tissu économique

Les secteurs qui recrutent à La Motte-Servolex

En tête : Services aux entreprises.

  • 01Services aux entreprises50
  • 02Commerce, transport, hôtellerie-restauration34
  • 03Santé, éducation, social26
  • 04Autres services23
  • 05Industrie13
05 · Comparatif territorial

La Motte-Servolex face au département et à la France

L'intensité entrepreneuriale locale replacée dans son écosystème.

14.9
17.9
16.3
La Motte-ServolexSavoieFrance entière
Créations d'entreprises pour 1 000 habitants en 2024 — sources INSEE
Pour approfondir

Nos articles sur obligations légales

Médiation, RGPD, mentions légales : tout ce qu'un dirigeant doit savoir sur ses obligations.

Retrouvez l'ensemble de nos enquêtes, guides et analyses dans la rubrique Obligations légales du Guide du Dirigeant.

    CGM06 · Savoie

    48 ans d'accompagnement des entrepreneurs du Savoie

    Artisans, commerçants, professions libérales, micro-entrepreneurs, associations de La Motte-Servolex : rejoignez le CGM06 et accédez à l'ensemble des services — facturation, ECF, formation, centrale d'achat, médiation, prévention fiscale.