Médiation à la consommation

Médiation conso à Châtenois-les-Forges :
l'obligation B2C que 25 % des pros ignorent

Tout professionnel vendant à des particuliers doit adhérer à un dispositif de médiation agréé CECMC. À Châtenois-les-Forges, environ 16 créations en 2024 concernent des secteurs orientés grand public. La sanction DGCCRF tombe jusqu'à 15 000 € sans avertissement.

16
Créations B2C en 2024
15 000 €
Sanction max DGCCRF (PM)
Gratuit
Via dispositif CGM06
120 000
Médiations/an en France
Données INSEE 2024 · Commune 90022
1pro sur 4

ignore qu'il est tenu d'adhérer à un médiateur de la consommation. À Châtenois-les-Forges, des centaines de commerçants et artisans sont concernés sans le savoir.

Source : DGCCRF — estimation 2024. La sanction est notifiée sans avertissement préalable lors d'un contrôle.

01 · Le contexte local

Châtenois-les-Forges en 2024

Données INSEE clés pour cadrer l'enjeu de ce service à l'échelle de Châtenois-les-Forges.

Le tissu de Châtenois-les-Forges compte de nombreux secteurs orientés B2C. Le commerce et la restauration totalisent à eux seuls 12 créations en 2024. Les autres services aux particuliers (coiffeurs, esthéticiennes, plombiers, garagistes…) en ajoutent 4. Tous sont concernés par l'obligation de médiation conso — y compris les auto-entrepreneurs et les professions libérales recevant des particuliers.

02 · Évolution sur 10 ans

La dynamique entrepreneuriale locale

Tendance longue, post-Covid et année la plus récente.

0250500Pic 2024 : 3320122014201620182020202220242025
Créations d'entreprises par année
AnnéeCréations
201212
201313
201410
201512
201612
201714
201812
201923
202022
202120
202232
202317
202433
202529
03 · Profil des entrepreneurs

Qui crée son entreprise à Châtenois-les-Forges ?

Répartition par forme juridique — la clé pour comprendre la cible de ce service.

93.9%en entreprise individuelle
Entreprise individuelle
3193.9%
SAS / SASU
13%
SARL
13%
Autres sociétés
00%
04 · Tissu économique

Les secteurs qui recrutent à Châtenois-les-Forges

En tête : Commerce, transport, hôtellerie-restauration.

  • 01Commerce, transport, hôtellerie-restauration12
  • 02Santé, éducation, social5
  • 03Autres services4
  • 04Services aux entreprises4
  • 05Industrie4
05 · Comparatif territorial

Châtenois-les-Forges face au département et à la France

L'intensité entrepreneuriale locale replacée dans son écosystème.

12.7
11.3
16.3
Châtenois-les-ForgesTerritoire de BelfortFrance entière
Créations d'entreprises pour 1 000 habitants en 2024 — sources INSEE
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