Médiation conso en Bourgogne-Franche-Comté :
une obligation, une solution gratuite
33 291 créations en Bourgogne-Franche-Comté en 2024 — dont une majorité concernée par l'obligation de médiation B2C. CGM06 propose un dispositif gratuit aux adhérents.
fonde l'obligation pour tout professionnel B2C d'adhérer à un dispositif de médiation. La règle est nationale, l'application territoriale.
Loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 (Hamon) · Ord. 2015-1033 · Décret 2015-1382.
Les 8 départements documentés de Bourgogne-Franche-Comté
L'intensité entrepreneuriale varie fortement selon les territoires.
La région Bourgogne-Franche-Comté compte 33 291 créations d'entreprises en 2024. Le tissu B2C y est conséquent : commerces, restauration, artisanat, services aux particuliers. Tous tenus par la loi Hamon de proposer un dispositif de médiation à leurs clients.
Top 10 des communes de la région
Les villes les plus dynamiques en termes de créations d'entreprises.
- 01Dijon2 664 créations
- 02Besançon1 824 créations
- 03Chalon-sur-Saône665 créations
- 04Mâcon661 créations
- 05Belfort616 créations
- 06Sens501 créations
- 07Auxerre471 créations
- 08Montbéliard389 créations
- 09Nevers388 créations
- 10Beaune340 créations
Explorez par département
- Département 21Côte-d'Or7 288 créations en 2024
- Département 25Doubs6 683 créations en 2024
- Département 71Saône-et-Loire6 312 créations en 2024
- Département 89Yonne4 096 créations en 2024
- Département 39Jura2 999 créations en 2024
- Département 70Haute-Saône2 315 créations en 2024
- Département 58Nièvre2 015 créations en 2024
- Département 90Territoire de Belfort1 583 créations en 2024
Nos articles sur obligations légales
Médiation, RGPD, mentions légales : tout ce qu'un dirigeant doit savoir sur ses obligations.
Retrouvez l'ensemble de nos enquêtes, guides et analyses dans la rubrique Obligations légales du Guide du Dirigeant.
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