Médiation à la consommation

Médiation conso à Saint-Ouen :
l'obligation B2C que 25 % des pros ignorent

Tout professionnel vendant à des particuliers doit adhérer à un dispositif de médiation agréé CECMC. À Saint-Ouen, environ 9 créations en 2024 concernent des secteurs orientés grand public. La sanction DGCCRF tombe jusqu'à 15 000 € sans avertissement.

9
Créations B2C en 2024
15 000 €
Sanction max DGCCRF (PM)
Gratuit
Via dispositif CGM06
120 000
Médiations/an en France
Données INSEE 2024 · Commune 41226
1pro sur 4

ignore qu'il est tenu d'adhérer à un médiateur de la consommation. À Saint-Ouen, des centaines de commerçants et artisans sont concernés sans le savoir.

Source : DGCCRF — estimation 2024. La sanction est notifiée sans avertissement préalable lors d'un contrôle.

01 · Le contexte local

Saint-Ouen en 2024

Données INSEE clés pour cadrer l'enjeu de ce service à l'échelle de Saint-Ouen.

Le tissu de Saint-Ouen compte de nombreux secteurs orientés B2C. Le commerce et la restauration totalisent à eux seuls 8 créations en 2024. Les autres services aux particuliers (coiffeurs, esthéticiennes, plombiers, garagistes…) en ajoutent 1. Tous sont concernés par l'obligation de médiation conso — y compris les auto-entrepreneurs et les professions libérales recevant des particuliers.

02 · Évolution sur 10 ans

La dynamique entrepreneuriale locale

Tendance longue, post-Covid et année la plus récente.

0250500Pic 2024 : 3320122014201620182020202220242025
Créations d'entreprises par année
AnnéeCréations
201216
201315
201419
20157
201619
201715
201815
201922
202021
202123
202225
202330
202433
202532
03 · Profil des entrepreneurs

Qui crée son entreprise à Saint-Ouen ?

Répartition par forme juridique — la clé pour comprendre la cible de ce service.

57.6%en entreprise individuelle
Entreprise individuelle
1957.6%
SAS / SASU
1030.3%
SARL
39.1%
Autres sociétés
13%
04 · Tissu économique

Les secteurs qui recrutent à Saint-Ouen

En tête : Services aux entreprises.

  • 01Services aux entreprises9
  • 02Commerce, transport, hôtellerie-restauration8
  • 03Construction5
  • 04Industrie5
  • 05Immobilier2
05 · Comparatif territorial

Saint-Ouen face au département et à la France

L'intensité entrepreneuriale locale replacée dans son écosystème.

10.9
11.1
16.3
Saint-OuenLoir-et-CherFrance entière
Créations d'entreprises pour 1 000 habitants en 2024 — sources INSEE
Pour approfondir

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