Médiation à la consommation

Médiation conso à Schiltigheim :
l'obligation B2C que 25 % des pros ignorent

Tout professionnel vendant à des particuliers doit adhérer à un dispositif de médiation agréé CECMC. À Schiltigheim, environ 230 créations en 2024 concernent des secteurs orientés grand public. La sanction DGCCRF tombe jusqu'à 15 000 € sans avertissement.

230
Créations B2C en 2024
15 000 €
Sanction max DGCCRF (PM)
Gratuit
Via dispositif CGM06
120 000
Médiations/an en France
Données INSEE 2024 · Commune 67447
1pro sur 4

ignore qu'il est tenu d'adhérer à un médiateur de la consommation. À Schiltigheim, des centaines de commerçants et artisans sont concernés sans le savoir.

Source : DGCCRF — estimation 2024. La sanction est notifiée sans avertissement préalable lors d'un contrôle.

01 · Le contexte local

Schiltigheim en 2024

Données INSEE clés pour cadrer l'enjeu de ce service à l'échelle de Schiltigheim.

Le tissu de Schiltigheim compte de nombreux secteurs orientés B2C. Le commerce et la restauration totalisent à eux seuls 170 créations en 2024. Les autres services aux particuliers (coiffeurs, esthéticiennes, plombiers, garagistes…) en ajoutent 60. Tous sont concernés par l'obligation de médiation conso — y compris les auto-entrepreneurs et les professions libérales recevant des particuliers.

02 · Évolution sur 10 ans

La dynamique entrepreneuriale locale

Tendance longue, post-Covid et année la plus récente.

05001 000Pic 2022 : 66720122014201620182020202220242025
Créations d'entreprises par année
AnnéeCréations
2012343
2013338
2014331
2015290
2016338
2017322
2018413
2019509
2020538
2021650
2022667
2023569
2024577
2025613
03 · Profil des entrepreneurs

Qui crée son entreprise à Schiltigheim ?

Répartition par forme juridique — la clé pour comprendre la cible de ce service.

73%en entreprise individuelle
Entreprise individuelle
42173%
SAS / SASU
10718.5%
SARL
325.5%
Autres sociétés
172.9%
04 · Tissu économique

Les secteurs qui recrutent à Schiltigheim

En tête : Commerce, transport, hôtellerie-restauration.

  • 01Commerce, transport, hôtellerie-restauration170
  • 02Services aux entreprises128
  • 03Santé, éducation, social68
  • 04Autres services60
  • 05Construction54
05 · Comparatif territorial

Schiltigheim face au département et à la France

L'intensité entrepreneuriale locale replacée dans son écosystème.

16.6
13.9
16.3
SchiltigheimBas-RhinFrance entière
Créations d'entreprises pour 1 000 habitants en 2024 — sources INSEE
Pour approfondir

Nos articles sur obligations légales

Médiation, RGPD, mentions légales : tout ce qu'un dirigeant doit savoir sur ses obligations.

Retrouvez l'ensemble de nos enquêtes, guides et analyses dans la rubrique Obligations légales du Guide du Dirigeant.

    CGM06 · Bas-Rhin

    48 ans d'accompagnement des entrepreneurs du Bas-Rhin

    Artisans, commerçants, professions libérales, micro-entrepreneurs, associations de Schiltigheim : rejoignez le CGM06 et accédez à l'ensemble des services — facturation, ECF, formation, centrale d'achat, médiation, prévention fiscale.