Médiation à la consommation

Médiation conso à Sèvres :
l'obligation B2C que 25 % des pros ignorent

Tout professionnel vendant à des particuliers doit adhérer à un dispositif de médiation agréé CECMC. À Sèvres, environ 131 créations en 2024 concernent des secteurs orientés grand public. La sanction DGCCRF tombe jusqu'à 15 000 € sans avertissement.

131
Créations B2C en 2024
15 000 €
Sanction max DGCCRF (PM)
Gratuit
Via dispositif CGM06
120 000
Médiations/an en France
Données INSEE 2024 · Commune 92072
1pro sur 4

ignore qu'il est tenu d'adhérer à un médiateur de la consommation. À Sèvres, des centaines de commerçants et artisans sont concernés sans le savoir.

Source : DGCCRF — estimation 2024. La sanction est notifiée sans avertissement préalable lors d'un contrôle.

01 · Le contexte local

Sèvres en 2024

Données INSEE clés pour cadrer l'enjeu de ce service à l'échelle de Sèvres.

Le tissu de Sèvres compte de nombreux secteurs orientés B2C. Le commerce et la restauration totalisent à eux seuls 80 créations en 2024. Les autres services aux particuliers (coiffeurs, esthéticiennes, plombiers, garagistes…) en ajoutent 51. Tous sont concernés par l'obligation de médiation conso — y compris les auto-entrepreneurs et les professions libérales recevant des particuliers.

02 · Évolution sur 10 ans

La dynamique entrepreneuriale locale

Tendance longue, post-Covid et année la plus récente.

0250500Pic 2021 : 49520122014201620182020202220242025
Créations d'entreprises par année
AnnéeCréations
2012261
2013266
2014250
2015257
2016303
2017350
2018405
2019463
2020394
2021495
2022427
2023446
2024452
2025429
03 · Profil des entrepreneurs

Qui crée son entreprise à Sèvres ?

Répartition par forme juridique — la clé pour comprendre la cible de ce service.

72.3%en entreprise individuelle
Entreprise individuelle
32772.3%
SAS / SASU
10222.6%
SARL
214.6%
Autres sociétés
20.4%
04 · Tissu économique

Les secteurs qui recrutent à Sèvres

En tête : Services aux entreprises.

  • 01Services aux entreprises154
  • 02Commerce, transport, hôtellerie-restauration80
  • 03Information & communication64
  • 04Autres services51
  • 05Santé, éducation, social48
05 · Comparatif territorial

Sèvres face au département et à la France

L'intensité entrepreneuriale locale replacée dans son écosystème.

20.3
22.8
16.3
SèvresHauts-de-SeineFrance entière
Créations d'entreprises pour 1 000 habitants en 2024 — sources INSEE
Pour approfondir

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