Médiation à la consommation

Médiation conso à Fontenay-sous-Bois :
l'obligation B2C que 25 % des pros ignorent

Tout professionnel vendant à des particuliers doit adhérer à un dispositif de médiation agréé CECMC. À Fontenay-sous-Bois, environ 423 créations en 2024 concernent des secteurs orientés grand public. La sanction DGCCRF tombe jusqu'à 15 000 € sans avertissement.

423
Créations B2C en 2024
15 000 €
Sanction max DGCCRF (PM)
Gratuit
Via dispositif CGM06
120 000
Médiations/an en France
Données INSEE 2024 · Commune 94033
1pro sur 4

ignore qu'il est tenu d'adhérer à un médiateur de la consommation. À Fontenay-sous-Bois, des centaines de commerçants et artisans sont concernés sans le savoir.

Source : DGCCRF — estimation 2024. La sanction est notifiée sans avertissement préalable lors d'un contrôle.

01 · Le contexte local

Fontenay-sous-Bois en 2024

Données INSEE clés pour cadrer l'enjeu de ce service à l'échelle de Fontenay-sous-Bois.

Le tissu de Fontenay-sous-Bois compte de nombreux secteurs orientés B2C. Le commerce et la restauration totalisent à eux seuls 286 créations en 2024. Les autres services aux particuliers (coiffeurs, esthéticiennes, plombiers, garagistes…) en ajoutent 137. Tous sont concernés par l'obligation de médiation conso — y compris les auto-entrepreneurs et les professions libérales recevant des particuliers.

02 · Évolution sur 10 ans

La dynamique entrepreneuriale locale

Tendance longue, post-Covid et année la plus récente.

07501 500Pic 2025 : 1 08020122014201620182020202220242025
Créations d'entreprises par année
AnnéeCréations
2012570
2013521
2014546
2015560
2016628
2017681
2018856
2019963
2020916
20211014
2022982
20231037
20241068
20251080
03 · Profil des entrepreneurs

Qui crée son entreprise à Fontenay-sous-Bois ?

Répartition par forme juridique — la clé pour comprendre la cible de ce service.

75.1%en entreprise individuelle
Entreprise individuelle
80275.1%
SAS / SASU
21620.2%
SARL
444.1%
Autres sociétés
60.6%
04 · Tissu économique

Les secteurs qui recrutent à Fontenay-sous-Bois

En tête : Services aux entreprises.

  • 01Services aux entreprises313
  • 02Commerce, transport, hôtellerie-restauration286
  • 03Autres services137
  • 04Information & communication103
  • 05Santé, éducation, social98
05 · Comparatif territorial

Fontenay-sous-Bois face au département et à la France

L'intensité entrepreneuriale locale replacée dans son écosystème.

19.9
21.9
16.3
Fontenay-sous-BoisVal-de-MarneFrance entière
Créations d'entreprises pour 1 000 habitants en 2024 — sources INSEE
Pour approfondir

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