Médiation conso dans les Calvados :
l'obligation B2C oubliée
Sur les 8 946 entreprises créées dans les Calvados en 2024, une majorité de commerçants et artisans vendent à des particuliers. Tous doivent adhérer à un médiateur de la consommation. CGM06 le propose gratuitement.
l'adhésion à un dispositif de médiation conso agréé pour les commerçants, artisans et prestataires B2C — au lieu de 80 à 500 € par an chez un médiateur sectoriel.
Loi Hamon · Art. L612-1 du Code de la consommation · Liste CECMC.
Comparatif Calvados vs Normandie vs France
Les Calvados affichent 12.9 créations / 1 000 habitants.
Le département des Calvados compte 8 946 entreprises créées en 2024. Une part significative — commerçants, artisans, libéraux B2C, e-commerçants — est tenue par la loi d'adhérer à un dispositif de médiation à la consommation. La sanction DGCCRF tombe sans avertissement.
Top 10 des communes des Calvados
Toutes accessibles via leur page locale dédiée.
- 01Caen1 952 créations
- 02Hérouville-Saint-Clair251 créations
- 03Lisieux218 créations
- 04Mondeville154 créations
- 05Vire Normandie136 créations
- 06Honfleur133 créations
- 07Bayeux132 créations
- 08Fleury-sur-Orne122 créations
- 09Ifs118 créations
- 10Ouistreham113 créations
Nos articles sur obligations légales
Médiation, RGPD, mentions légales : tout ce qu'un dirigeant doit savoir sur ses obligations.
Retrouvez l'ensemble de nos enquêtes, guides et analyses dans la rubrique Obligations légales du Guide du Dirigeant.
48 ans d'accompagnement des entrepreneurs du Calvados
Artisans, commerçants, professions libérales, micro-entrepreneurs, associations de Calvados : rejoignez le CGM06 et accédez à l'ensemble des services — facturation, ECF, formation, centrale d'achat, médiation, prévention fiscale.