Médiation à la consommation

Médiation conso à Saint-James :
l'obligation B2C que 25 % des pros ignorent

Tout professionnel vendant à des particuliers doit adhérer à un dispositif de médiation agréé CECMC. À Saint-James, environ 13 créations en 2024 concernent des secteurs orientés grand public. La sanction DGCCRF tombe jusqu'à 15 000 € sans avertissement.

13
Créations B2C en 2024
15 000 €
Sanction max DGCCRF (PM)
Gratuit
Via dispositif CGM06
120 000
Médiations/an en France
Données INSEE 2024 · Commune 50487
1pro sur 4

ignore qu'il est tenu d'adhérer à un médiateur de la consommation. À Saint-James, des centaines de commerçants et artisans sont concernés sans le savoir.

Source : DGCCRF — estimation 2024. La sanction est notifiée sans avertissement préalable lors d'un contrôle.

01 · Le contexte local

Saint-James en 2024

Données INSEE clés pour cadrer l'enjeu de ce service à l'échelle de Saint-James.

Le tissu de Saint-James compte de nombreux secteurs orientés B2C. Le commerce et la restauration totalisent à eux seuls 9 créations en 2024. Les autres services aux particuliers (coiffeurs, esthéticiennes, plombiers, garagistes…) en ajoutent 4. Tous sont concernés par l'obligation de médiation conso — y compris les auto-entrepreneurs et les professions libérales recevant des particuliers.

02 · Évolution sur 10 ans

La dynamique entrepreneuriale locale

Tendance longue, post-Covid et année la plus récente.

0250500Pic 2025 : 4720122014201620182020202220242025
Créations d'entreprises par année
AnnéeCréations
201218
201322
201424
201525
201625
201718
201819
201924
202039
202132
202243
202332
202438
202547
03 · Profil des entrepreneurs

Qui crée son entreprise à Saint-James ?

Répartition par forme juridique — la clé pour comprendre la cible de ce service.

78.9%en entreprise individuelle
Entreprise individuelle
3078.9%
SAS / SASU
513.2%
SARL
37.9%
Autres sociétés
00%
04 · Tissu économique

Les secteurs qui recrutent à Saint-James

En tête : Industrie.

  • 01Industrie10
  • 02Commerce, transport, hôtellerie-restauration9
  • 03Services aux entreprises8
  • 04Autres services4
  • 05Immobilier3
05 · Comparatif territorial

Saint-James face au département et à la France

L'intensité entrepreneuriale locale replacée dans son écosystème.

7.6
9.4
16.3
Saint-JamesMancheFrance entière
Créations d'entreprises pour 1 000 habitants en 2024 — sources INSEE
Pour approfondir

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Médiation, RGPD, mentions légales : tout ce qu'un dirigeant doit savoir sur ses obligations.

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