Médiation à la consommation

Médiation conso à Nueil-les-Aubiers :
l'obligation B2C que 25 % des pros ignorent

Tout professionnel vendant à des particuliers doit adhérer à un dispositif de médiation agréé CECMC. À Nueil-les-Aubiers, environ 14 créations en 2024 concernent des secteurs orientés grand public. La sanction DGCCRF tombe jusqu'à 15 000 € sans avertissement.

14
Créations B2C en 2024
15 000 €
Sanction max DGCCRF (PM)
Gratuit
Via dispositif CGM06
120 000
Médiations/an en France
Données INSEE 2024 · Commune 79195
1pro sur 4

ignore qu'il est tenu d'adhérer à un médiateur de la consommation. À Nueil-les-Aubiers, des centaines de commerçants et artisans sont concernés sans le savoir.

Source : DGCCRF — estimation 2024. La sanction est notifiée sans avertissement préalable lors d'un contrôle.

01 · Le contexte local

Nueil-les-Aubiers en 2024

Données INSEE clés pour cadrer l'enjeu de ce service à l'échelle de Nueil-les-Aubiers.

Le tissu de Nueil-les-Aubiers compte de nombreux secteurs orientés B2C. Le commerce et la restauration totalisent à eux seuls 11 créations en 2024. Les autres services aux particuliers (coiffeurs, esthéticiennes, plombiers, garagistes…) en ajoutent 3. Tous sont concernés par l'obligation de médiation conso — y compris les auto-entrepreneurs et les professions libérales recevant des particuliers.

02 · Évolution sur 10 ans

La dynamique entrepreneuriale locale

Tendance longue, post-Covid et année la plus récente.

0250500Pic 2023 : 5220122014201620182020202220242025
Créations d'entreprises par année
AnnéeCréations
201221
201319
201421
201525
201626
201730
201825
201930
202043
202134
202233
202352
202449
202549
03 · Profil des entrepreneurs

Qui crée son entreprise à Nueil-les-Aubiers ?

Répartition par forme juridique — la clé pour comprendre la cible de ce service.

65.3%en entreprise individuelle
Entreprise individuelle
3265.3%
SAS / SASU
918.4%
SARL
714.3%
Autres sociétés
12%
04 · Tissu économique

Les secteurs qui recrutent à Nueil-les-Aubiers

En tête : Services aux entreprises.

  • 01Services aux entreprises11
  • 02Commerce, transport, hôtellerie-restauration11
  • 03Industrie10
  • 04Santé, éducation, social4
  • 05Finance & assurance4
05 · Comparatif territorial

Nueil-les-Aubiers face au département et à la France

L'intensité entrepreneuriale locale replacée dans son écosystème.

8.9
9.6
16.3
Nueil-les-AubiersDeux-SèvresFrance entière
Créations d'entreprises pour 1 000 habitants en 2024 — sources INSEE
Pour approfondir

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