Médiation à la consommation

Médiation conso à Bayonne :
l'obligation B2C que 25 % des pros ignorent

Tout professionnel vendant à des particuliers doit adhérer à un dispositif de médiation agréé CECMC. À Bayonne, environ 404 créations en 2024 concernent des secteurs orientés grand public. La sanction DGCCRF tombe jusqu'à 15 000 € sans avertissement.

404
Créations B2C en 2024
15 000 €
Sanction max DGCCRF (PM)
Gratuit
Via dispositif CGM06
120 000
Médiations/an en France
Données INSEE 2024 · Commune 64102
1pro sur 4

ignore qu'il est tenu d'adhérer à un médiateur de la consommation. À Bayonne, des centaines de commerçants et artisans sont concernés sans le savoir.

Source : DGCCRF — estimation 2024. La sanction est notifiée sans avertissement préalable lors d'un contrôle.

01 · Le contexte local

Bayonne en 2024

Données INSEE clés pour cadrer l'enjeu de ce service à l'échelle de Bayonne.

Le tissu de Bayonne compte de nombreux secteurs orientés B2C. Le commerce et la restauration totalisent à eux seuls 271 créations en 2024. Les autres services aux particuliers (coiffeurs, esthéticiennes, plombiers, garagistes…) en ajoutent 133. Tous sont concernés par l'obligation de médiation conso — y compris les auto-entrepreneurs et les professions libérales recevant des particuliers.

02 · Évolution sur 10 ans

La dynamique entrepreneuriale locale

Tendance longue, post-Covid et année la plus récente.

07501 500Pic 2025 : 1 16820122014201620182020202220242025
Créations d'entreprises par année
AnnéeCréations
2012562
2013580
2014535
2015572
2016632
2017716
2018789
2019886
20201016
20211131
20221111
20231117
20241038
20251168
03 · Profil des entrepreneurs

Qui crée son entreprise à Bayonne ?

Répartition par forme juridique — la clé pour comprendre la cible de ce service.

76.1%en entreprise individuelle
Entreprise individuelle
79076.1%
SAS / SASU
14313.8%
SARL
838%
Autres sociétés
222.1%
04 · Tissu économique

Les secteurs qui recrutent à Bayonne

En tête : Commerce, transport, hôtellerie-restauration.

  • 01Commerce, transport, hôtellerie-restauration271
  • 02Services aux entreprises238
  • 03Autres services133
  • 04Santé, éducation, social129
  • 05Construction86
05 · Comparatif territorial

Bayonne face au département et à la France

L'intensité entrepreneuriale locale replacée dans son écosystème.

19.1
15.2
16.3
BayonnePyrénées-AtlantiquesFrance entière
Créations d'entreprises pour 1 000 habitants en 2024 — sources INSEE
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