Médiation à la consommation

Médiation conso à Coursan :
l'obligation B2C que 25 % des pros ignorent

Tout professionnel vendant à des particuliers doit adhérer à un dispositif de médiation agréé CECMC. À Coursan, environ 30 créations en 2024 concernent des secteurs orientés grand public. La sanction DGCCRF tombe jusqu'à 15 000 € sans avertissement.

30
Créations B2C en 2024
15 000 €
Sanction max DGCCRF (PM)
Gratuit
Via dispositif CGM06
120 000
Médiations/an en France
Données INSEE 2024 · Commune 11106
1pro sur 4

ignore qu'il est tenu d'adhérer à un médiateur de la consommation. À Coursan, des centaines de commerçants et artisans sont concernés sans le savoir.

Source : DGCCRF — estimation 2024. La sanction est notifiée sans avertissement préalable lors d'un contrôle.

01 · Le contexte local

Coursan en 2024

Données INSEE clés pour cadrer l'enjeu de ce service à l'échelle de Coursan.

Le tissu de Coursan compte de nombreux secteurs orientés B2C. Le commerce et la restauration totalisent à eux seuls 20 créations en 2024. Les autres services aux particuliers (coiffeurs, esthéticiennes, plombiers, garagistes…) en ajoutent 10. Tous sont concernés par l'obligation de médiation conso — y compris les auto-entrepreneurs et les professions libérales recevant des particuliers.

02 · Évolution sur 10 ans

La dynamique entrepreneuriale locale

Tendance longue, post-Covid et année la plus récente.

0250500Pic 2024 : 9320122014201620182020202220242025
Créations d'entreprises par année
AnnéeCréations
201249
201347
201451
201533
201640
201757
201854
201973
202054
202173
202267
202374
202493
202581
03 · Profil des entrepreneurs

Qui crée son entreprise à Coursan ?

Répartition par forme juridique — la clé pour comprendre la cible de ce service.

74.2%en entreprise individuelle
Entreprise individuelle
6974.2%
SAS / SASU
1516.1%
SARL
77.5%
Autres sociétés
22.2%
04 · Tissu économique

Les secteurs qui recrutent à Coursan

En tête : Commerce, transport, hôtellerie-restauration.

  • 01Commerce, transport, hôtellerie-restauration20
  • 02Services aux entreprises18
  • 03Construction14
  • 04Autres services10
  • 05Industrie10
05 · Comparatif territorial

Coursan face au département et à la France

L'intensité entrepreneuriale locale replacée dans son écosystème.

16.2
15.1
16.3
CoursanAudeFrance entière
Créations d'entreprises pour 1 000 habitants en 2024 — sources INSEE
Pour approfondir

Nos articles sur obligations légales

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