Médiation à la consommation

Médiation conso à Alès :
l'obligation B2C que 25 % des pros ignorent

Tout professionnel vendant à des particuliers doit adhérer à un dispositif de médiation agréé CECMC. À Alès, environ 245 créations en 2024 concernent des secteurs orientés grand public. La sanction DGCCRF tombe jusqu'à 15 000 € sans avertissement.

245
Créations B2C en 2024
15 000 €
Sanction max DGCCRF (PM)
Gratuit
Via dispositif CGM06
120 000
Médiations/an en France
Données INSEE 2024 · Commune 30007
1pro sur 4

ignore qu'il est tenu d'adhérer à un médiateur de la consommation. À Alès, des centaines de commerçants et artisans sont concernés sans le savoir.

Source : DGCCRF — estimation 2024. La sanction est notifiée sans avertissement préalable lors d'un contrôle.

01 · Le contexte local

Alès en 2024

Données INSEE clés pour cadrer l'enjeu de ce service à l'échelle de Alès.

Le tissu de Alès compte de nombreux secteurs orientés B2C. Le commerce et la restauration totalisent à eux seuls 180 créations en 2024. Les autres services aux particuliers (coiffeurs, esthéticiennes, plombiers, garagistes…) en ajoutent 65. Tous sont concernés par l'obligation de médiation conso — y compris les auto-entrepreneurs et les professions libérales recevant des particuliers.

02 · Évolution sur 10 ans

La dynamique entrepreneuriale locale

Tendance longue, post-Covid et année la plus récente.

05001 000Pic 2025 : 63520122014201620182020202220242025
Créations d'entreprises par année
AnnéeCréations
2012415
2013380
2014371
2015349
2016376
2017356
2018359
2019458
2020517
2021598
2022563
2023616
2024571
2025635
03 · Profil des entrepreneurs

Qui crée son entreprise à Alès ?

Répartition par forme juridique — la clé pour comprendre la cible de ce service.

77.4%en entreprise individuelle
Entreprise individuelle
44277.4%
SAS / SASU
8414.7%
SARL
437.5%
Autres sociétés
20.4%
04 · Tissu économique

Les secteurs qui recrutent à Alès

En tête : Commerce, transport, hôtellerie-restauration.

  • 01Commerce, transport, hôtellerie-restauration180
  • 02Services aux entreprises118
  • 03Construction71
  • 04Autres services65
  • 05Santé, éducation, social60
05 · Comparatif territorial

Alès face au département et à la France

L'intensité entrepreneuriale locale replacée dans son écosystème.

12.4
16.4
16.3
AlèsGardFrance entière
Créations d'entreprises pour 1 000 habitants en 2024 — sources INSEE
Pour approfondir

Nos articles sur obligations légales

Médiation, RGPD, mentions légales : tout ce qu'un dirigeant doit savoir sur ses obligations.

Retrouvez l'ensemble de nos enquêtes, guides et analyses dans la rubrique Obligations légales du Guide du Dirigeant.

    CGM06 · Gard

    48 ans d'accompagnement des entrepreneurs du Gard

    Artisans, commerçants, professions libérales, micro-entrepreneurs, associations de Alès : rejoignez le CGM06 et accédez à l'ensemble des services — facturation, ECF, formation, centrale d'achat, médiation, prévention fiscale.