Médiation à la consommation

Médiation conso à Brissac Loire Aubance :
l'obligation B2C que 25 % des pros ignorent

Tout professionnel vendant à des particuliers doit adhérer à un dispositif de médiation agréé CECMC. À Brissac Loire Aubance, environ 53 créations en 2024 concernent des secteurs orientés grand public. La sanction DGCCRF tombe jusqu'à 15 000 € sans avertissement.

53
Créations B2C en 2024
15 000 €
Sanction max DGCCRF (PM)
Gratuit
Via dispositif CGM06
120 000
Médiations/an en France
Données INSEE 2024 · Commune 49050
1pro sur 4

ignore qu'il est tenu d'adhérer à un médiateur de la consommation. À Brissac Loire Aubance, des centaines de commerçants et artisans sont concernés sans le savoir.

Source : DGCCRF — estimation 2024. La sanction est notifiée sans avertissement préalable lors d'un contrôle.

01 · Le contexte local

Brissac Loire Aubance en 2024

Données INSEE clés pour cadrer l'enjeu de ce service à l'échelle de Brissac Loire Aubance.

Le tissu de Brissac Loire Aubance compte de nombreux secteurs orientés B2C. Le commerce et la restauration totalisent à eux seuls 34 créations en 2024. Les autres services aux particuliers (coiffeurs, esthéticiennes, plombiers, garagistes…) en ajoutent 19. Tous sont concernés par l'obligation de médiation conso — y compris les auto-entrepreneurs et les professions libérales recevant des particuliers.

02 · Évolution sur 10 ans

La dynamique entrepreneuriale locale

Tendance longue, post-Covid et année la plus récente.

0250500Pic 2024 : 14020122014201620182020202220242025
Créations d'entreprises par année
AnnéeCréations
201272
201387
201473
201580
201665
201780
201873
201996
202093
2021132
202293
2023107
2024140
2025130
03 · Profil des entrepreneurs

Qui crée son entreprise à Brissac Loire Aubance ?

Répartition par forme juridique — la clé pour comprendre la cible de ce service.

75.7%en entreprise individuelle
Entreprise individuelle
10675.7%
SAS / SASU
117.9%
SARL
2215.7%
Autres sociétés
10.7%
04 · Tissu économique

Les secteurs qui recrutent à Brissac Loire Aubance

En tête : Commerce, transport, hôtellerie-restauration.

  • 01Commerce, transport, hôtellerie-restauration34
  • 02Services aux entreprises32
  • 03Autres services19
  • 04Industrie14
  • 05Construction11
05 · Comparatif territorial

Brissac Loire Aubance face au département et à la France

L'intensité entrepreneuriale locale replacée dans son écosystème.

12.9
12.0
16.3
Brissac Loire AubanceMaine-et-LoireFrance entière
Créations d'entreprises pour 1 000 habitants en 2024 — sources INSEE
Pour approfondir

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