Médiation à la consommation

Médiation conso à Saint-Clément-de-la-Place :
l'obligation B2C que 25 % des pros ignorent

Tout professionnel vendant à des particuliers doit adhérer à un dispositif de médiation agréé CECMC. À Saint-Clément-de-la-Place, environ 6 créations en 2024 concernent des secteurs orientés grand public. La sanction DGCCRF tombe jusqu'à 15 000 € sans avertissement.

6
Créations B2C en 2024
15 000 €
Sanction max DGCCRF (PM)
Gratuit
Via dispositif CGM06
120 000
Médiations/an en France
Données INSEE 2024 · Commune 49271
1pro sur 4

ignore qu'il est tenu d'adhérer à un médiateur de la consommation. À Saint-Clément-de-la-Place, des centaines de commerçants et artisans sont concernés sans le savoir.

Source : DGCCRF — estimation 2024. La sanction est notifiée sans avertissement préalable lors d'un contrôle.

01 · Le contexte local

Saint-Clément-de-la-Place en 2024

Données INSEE clés pour cadrer l'enjeu de ce service à l'échelle de Saint-Clément-de-la-Place.

Le tissu de Saint-Clément-de-la-Place compte de nombreux secteurs orientés B2C. Le commerce et la restauration totalisent à eux seuls 5 créations en 2024. Les autres services aux particuliers (coiffeurs, esthéticiennes, plombiers, garagistes…) en ajoutent 1. Tous sont concernés par l'obligation de médiation conso — y compris les auto-entrepreneurs et les professions libérales recevant des particuliers.

02 · Évolution sur 10 ans

La dynamique entrepreneuriale locale

Tendance longue, post-Covid et année la plus récente.

0250500Pic 2021 : 2820122014201620182020202220242025
Créations d'entreprises par année
AnnéeCréations
20129
201314
20144
20156
201616
20175
201816
201917
20208
202128
202222
202323
202425
202517
03 · Profil des entrepreneurs

Qui crée son entreprise à Saint-Clément-de-la-Place ?

Répartition par forme juridique — la clé pour comprendre la cible de ce service.

60%en entreprise individuelle
Entreprise individuelle
1560%
SAS / SASU
624%
SARL
416%
Autres sociétés
00%
04 · Tissu économique

Les secteurs qui recrutent à Saint-Clément-de-la-Place

En tête : Services aux entreprises.

  • 01Services aux entreprises7
  • 02Santé, éducation, social5
  • 03Commerce, transport, hôtellerie-restauration5
  • 04Immobilier3
  • 05Finance & assurance2
05 · Comparatif territorial

Saint-Clément-de-la-Place face au département et à la France

L'intensité entrepreneuriale locale replacée dans son écosystème.

11.5
12.0
16.3
Saint-Clément-de-la-PlaceMaine-et-LoireFrance entière
Créations d'entreprises pour 1 000 habitants en 2024 — sources INSEE
Pour approfondir

Nos articles sur obligations légales

Médiation, RGPD, mentions légales : tout ce qu'un dirigeant doit savoir sur ses obligations.

Retrouvez l'ensemble de nos enquêtes, guides et analyses dans la rubrique Obligations légales du Guide du Dirigeant.

    CGM06 · Maine-et-Loire

    48 ans d'accompagnement des entrepreneurs du Maine-et-Loire

    Artisans, commerçants, professions libérales, micro-entrepreneurs, associations de Saint-Clément-de-la-Place : rejoignez le CGM06 et accédez à l'ensemble des services — facturation, ECF, formation, centrale d'achat, médiation, prévention fiscale.