Médiation à la consommation

Médiation conso à Grosbreuil :
l'obligation B2C que 25 % des pros ignorent

Tout professionnel vendant à des particuliers doit adhérer à un dispositif de médiation agréé CECMC. À Grosbreuil, environ 4 créations en 2024 concernent des secteurs orientés grand public. La sanction DGCCRF tombe jusqu'à 15 000 € sans avertissement.

4
Créations B2C en 2024
15 000 €
Sanction max DGCCRF (PM)
Gratuit
Via dispositif CGM06
120 000
Médiations/an en France
Données INSEE 2024 · Commune 85103
1pro sur 4

ignore qu'il est tenu d'adhérer à un médiateur de la consommation. À Grosbreuil, des centaines de commerçants et artisans sont concernés sans le savoir.

Source : DGCCRF — estimation 2024. La sanction est notifiée sans avertissement préalable lors d'un contrôle.

01 · Le contexte local

Grosbreuil en 2024

Données INSEE clés pour cadrer l'enjeu de ce service à l'échelle de Grosbreuil.

Le tissu de Grosbreuil compte de nombreux secteurs orientés B2C. Le commerce et la restauration totalisent à eux seuls 3 créations en 2024. Les autres services aux particuliers (coiffeurs, esthéticiennes, plombiers, garagistes…) en ajoutent 1. Tous sont concernés par l'obligation de médiation conso — y compris les auto-entrepreneurs et les professions libérales recevant des particuliers.

02 · Évolution sur 10 ans

La dynamique entrepreneuriale locale

Tendance longue, post-Covid et année la plus récente.

0250500Pic 2020 : 3120122014201620182020202220242025
Créations d'entreprises par année
AnnéeCréations
201211
201315
201417
201514
201617
201722
201820
201915
202031
202124
202226
202330
202419
202522
03 · Profil des entrepreneurs

Qui crée son entreprise à Grosbreuil ?

Répartition par forme juridique — la clé pour comprendre la cible de ce service.

68.4%en entreprise individuelle
Entreprise individuelle
1368.4%
SAS / SASU
421.1%
SARL
15.3%
Autres sociétés
15.3%
04 · Tissu économique

Les secteurs qui recrutent à Grosbreuil

En tête : Services aux entreprises.

  • 01Services aux entreprises4
  • 02Industrie4
  • 03Commerce, transport, hôtellerie-restauration3
  • 04Santé, éducation, social2
  • 05Information & communication2
05 · Comparatif territorial

Grosbreuil face au département et à la France

L'intensité entrepreneuriale locale replacée dans son écosystème.

8.6
11.5
16.3
GrosbreuilVendéeFrance entière
Créations d'entreprises pour 1 000 habitants en 2024 — sources INSEE
Pour approfondir

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