Médiation à la consommation

Médiation conso à Le Plan-de-la-Tour :
l'obligation B2C que 25 % des pros ignorent

Tout professionnel vendant à des particuliers doit adhérer à un dispositif de médiation agréé CECMC. À Le Plan-de-la-Tour, environ 26 créations en 2024 concernent des secteurs orientés grand public. La sanction DGCCRF tombe jusqu'à 15 000 € sans avertissement.

26
Créations B2C en 2024
15 000 €
Sanction max DGCCRF (PM)
Gratuit
Via dispositif CGM06
120 000
Médiations/an en France
Données INSEE 2024 · Commune 83094
1pro sur 4

ignore qu'il est tenu d'adhérer à un médiateur de la consommation. À Le Plan-de-la-Tour, des centaines de commerçants et artisans sont concernés sans le savoir.

Source : DGCCRF — estimation 2024. La sanction est notifiée sans avertissement préalable lors d'un contrôle.

01 · Le contexte local

Le Plan-de-la-Tour en 2024

Données INSEE clés pour cadrer l'enjeu de ce service à l'échelle de Le Plan-de-la-Tour.

Le tissu de Le Plan-de-la-Tour compte de nombreux secteurs orientés B2C. Le commerce et la restauration totalisent à eux seuls 12 créations en 2024. Les autres services aux particuliers (coiffeurs, esthéticiennes, plombiers, garagistes…) en ajoutent 14. Tous sont concernés par l'obligation de médiation conso — y compris les auto-entrepreneurs et les professions libérales recevant des particuliers.

02 · Évolution sur 10 ans

La dynamique entrepreneuriale locale

Tendance longue, post-Covid et année la plus récente.

0250500Pic 2023 : 10620122014201620182020202220242025
Créations d'entreprises par année
AnnéeCréations
201249
201351
201465
201543
201662
201763
201856
201986
202093
202185
2022102
2023106
202490
202595
03 · Profil des entrepreneurs

Qui crée son entreprise à Le Plan-de-la-Tour ?

Répartition par forme juridique — la clé pour comprendre la cible de ce service.

74.4%en entreprise individuelle
Entreprise individuelle
6774.4%
SAS / SASU
1314.4%
SARL
88.9%
Autres sociétés
22.2%
04 · Tissu économique

Les secteurs qui recrutent à Le Plan-de-la-Tour

En tête : Services aux entreprises.

  • 01Services aux entreprises36
  • 02Autres services14
  • 03Commerce, transport, hôtellerie-restauration12
  • 04Construction8
  • 05Industrie8
05 · Comparatif territorial

Le Plan-de-la-Tour face au département et à la France

L'intensité entrepreneuriale locale replacée dans son écosystème.

28.8
20.1
16.3
Le Plan-de-la-TourVarFrance entière
Créations d'entreprises pour 1 000 habitants en 2024 — sources INSEE
Pour approfondir

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